Le feuilleton judiciaire entre Microsoft et Bruxelles n’en finit plus. La Commission européenne vient d’infliger une amende de 280,5 millions d’euros à la firme américaine pour avoir maintenu ses pratiques de position dominante en
matière de système d’exploitation. Cette somme va donc s’ajouter à la précédente amende de 497 millions, infligée en mars 2004.Pour rappel, les autorités européennes demandent à l’éditeur de fournir à ses concurrents des informations sur les interfaces de Windows afin de garantir ‘ une interopérabilité totale entre les serveurs de groupes
de travail concurrents et les PC et serveurs sous Windows ‘.Microsoft ne s’étant pas plié aux exigences de Bruxelles, une astreinte journalière de 1,5 million d’euros lui avait été imposée, à compter du 15 décembre 2005. Les 280,5 millions correspondent à ladite astreinte, courant
du 15 décembre 2005 au 20 juin 2006. Bruxelles ne s’arrête d’ailleurs pas là. L’astreinte pourrait passer, à partir du 31 juillet prochain, à 3 millions d’euros par jour si la firme de Redmond ne se plie pas aux exigences de
Bruxelles. Microsoft a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel.‘ Nous ne croyons pas qu’une amende, et encore plus une amende de cette ampleur, soit appropriée, étant donné le manque de clarté dans la décision initiale de la Commission et nos efforts de bonne foi depuis les
deux dernières années ‘, a déclaré Brad Smith, le conseiller de Microsoft, au cours d’une conférence téléphonique.Pour Microsoft la sanction est d’autant plus injustifiée que, selon lui, 300 employés travaillent en ce moment d’arrache-pied pour remettre une documentation clarifiée aux autorités européennes. Le géant de l’informatique est
toutefois incapable d’indiquer une date à laquelle il remettra sa copie finale. Elle était attendue pour le 24 juin dernier.
Manque de clarté
L’éditeur précise avoir déjà livré des centaines de pages documentées depuis décembre 2004. Une documentation utilisée par ‘ plus d’une douzaine de sociétés sur le territoire américain […] pour
construire leurs produits ‘, insiste Brad Smith. Mais, pour la Commission européenne, Microsoft n’a toujours pas satisfait à ses obligations.‘ Aucune entreprise n’est au-dessus des lois, a déclaré, dans un communiqué, Nellie Kroes, le commissaire européen chargé de la Concurrence au sein de l’Union. Je n’ai d’autre choix que
d’appliquer une astreinte à ce cas de non-respect persistant. ‘ La Commission européenne peut infliger aux entreprises exerçant sur son territoire des astreintes allant jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires journalier moyen
réalisé au cours de l’exercice précédent pour contraindre ces sociétés à mettre fin à leurs pratiques anticoncurrentielles.Bruxelles précise néanmoins que ‘ si la version révisée de la documentation technique que Microsoft a l’intention de fournir se révèle complète et exacte, l’entreprise ne sera plus soumise à des astreintes
[…] Il s’agit là de la meilleure issue envisageable. ‘
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