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Nouvel avertissement de l’ART à France Télécom

L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) adresse une nouvelle mise en demeure à France Télécom à propos du dégroupage de la boucle locale. Selon elle, l’opérateur n’a pas procédé aux modifications de son offre, comme il le lui avait été demandé.

Le dégroupage de la boucle locale mettra fin au monopole de France Télécom sur les communications locales en l’obligeant à partager ses infrastructures avec ses concurrents. Mais, sur ce terrain, France Télécom continue de jouer les abonnés absents.Selon un porte-parole de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART), l’opérateur historique a jusqu’au 20 juin pour présenter une offre de référence conforme aux exigences de l’autorité administrative indépendante.En l’absence, pour l’heure, de réponse adéquate, France Télécom a donc reçu, mardi 12 juin, une nouvelle et quatrième mise en demeure de la part de l’ART.La première mise en demeure de l’ART à l’encontre de France Télécom est intervenue à la fin de l’année dernière. Elle concernait la fourniture par l’opérateur d’informations préalables.La seconde, adressée en février, portait sur le contenu de son offre de référence (tarifs) et la troisième, qui remonte à mai, visait la ” colocalisation “, à savoir l’hébergement des équipements des opérateurs alternatifs.Dans son dernier avis, l’ART met en demeure le groupe de présenter une offre de référence conforme aux demandes formulées en février.” Il s’agit de faire en sorte que le dégroupage fonctionne en France, que les nouveaux entrants puissent y avoir accès “, déclare le porte-parole de l’ART.Concrètement, l’ART souhaite voir mise en ?”uvre la création de paires de cuivre dans le cadre de l’accès totalement dégroupé. Un opérateur alternatif qui commande la création d’une nouvelle ligne via France Télécom devra donc être livré dans un délai qui ne peut excéder huit jours à compter de la demande.France Télécom, de son côté, accepte à condition que l’opérateur ne puisse pas commander plus d’une ligne nouvelle et que cette commande soit limitée aux paires de cuivre aboutissant chez des clients déjà abonnés chez France Télécom.Autre cas de figure, celui de la construction de locaux pour une colocalisation physique. Lorsque ceux-ci sont nécessaires, les travaux devront être pris en charge par France Télécom, et le délai de construction ne pas excéder quatre mois…A France Télécom, on rappelle simplement que le groupe s’est engagé à ouvrir 33 salles de dégroupage pour fin juillet sur Paris et sa région, d’autres ouvertures étant prévues par la suite sur Lyon et Marseille.

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Jérôme Desvouges (avec Reuters)