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Nouvel accord pour les heures supplémentaires liées à l’euro

La fédération Syntec a signé en juillet un nouvel accord relatif à l’euro qui réglemente les travaux exceptionnels pendant le week-end.

La bascule à l’euro des systèmes d’information des entreprises implique, d’ici le 1er janvier, une mobilisation des informaticiens au-delà de la durée légale et conventionnelle du travail. C’est afin d’autoriser ces travaux exceptionnels, notamment le dimanche et les jours fériés, qu’un accord national a été signé le 13 juillet par la fédération Syntec, la CICF, la CFE/CGC/FIECI et la CFDT. S’appliquant aux quatre cents entreprises de Syntec Informatique jusqu’au 30 juin 2002, mais ayant vocation à s’étendre à toute la branche, celui-ci reprend, pour l’essentiel, les termes de l’accord signé le 15 janvier 1999 pour la première bascule à l’euro et pour le passage à l’an 2000 (*).Basés en priorité sur le volontariat, ces travaux sont planifiés sous forme de tranches exceptionnelles d’activité (TEA) de 3 heures 30, au moins trois jours à l’avance (quinze jours pour les fêtes). Des contreparties sont proposées sous forme de récupération ou rémunérations, avec des coefficients multiplicateurs : 1,25 pour les samedis et 2 pour les dimanches et jours fériés ; respectivement 1,75, 2 et 2,25 pour les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et du dimanche au lundi. Les frais annexes (restauration, garde d’enfants…) seront pris en charge par l’employeur.(*) Cet accord a expiré le 31 mars 2000.

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CPe