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Non, le CSA n’a pas demandé à Canal+ d’arrêter sa diffusion en clair le 31 mars

La nouvelle a fait couler de l’encre : la gratuité des chaînes Canal+ pour les non-abonnés va s’arrêter d’ici 10 jours. Un simple rappel, selon le CSA, et non un ordre.

« Ce n’est pas nous qui avons décidé de la date du 31 mars ! », s’agace l’équipe de communication du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). L’info a pourtant été largement relayée sur les réseaux sociaux, avec plus de 11 000 tweets publiés avec le #boycottTF1 à 16 heures, ce vendredi 20 mars : l’autorité aurait demandé à Canal+ de cesser la diffusion gratuite de la chaîne, entamée après l’annonce du confinement. Pourtant ni le CSA, ni TF1 ne sont derrière cette décision. Explications. 

« Le CSA demande à Canal+ »

Tout part d’un tweet du compte Destination cinéma, spécialisé dans l’actu ciné, qui a relayé un extrait de l’interview donnée par le président du CSA, Roch-Olivier Maistre au journal spécialisé La correspondance de la presse datant du jour même. Dans l’extrait on peut lire que « l’opération que Canal + a lancée ne peut être que limitée dans la durée car elle est de nature à altérer l’équilibre entre les chaînes payantes et les chaînes gratuites. Elle est de nature à remettre en cause la chronologie des médias et elle pose des questions vis-à-vis des autres diffuseurs et des ayants droit » dans la bouche du patron du CSA. Il tient ensuite à rappeler que « le CSA est aussi là pour rappeler aux acteurs qu’il y a une règle d’ensemble qu’il faut veiller à respecter même si nous faisons preuve de compréhension […] Nous sommes le relais des préoccupations des acteurs auprès du gouvernement pour que leurs difficultés soient prises en compte. » Puis, Roch-Olivier Maistre évoque la date butoir du « 31 mars » qui a enflammé la Toile. 

Contrairement à ce qui a été largement rapporté, ce n’est pas le CSA qui a fixé cette date. Mais Canal+ lui-même. « On aurait préféré qu’ils nous préviennent, c’est sûr », concède le service de presse du CSA, qui a adressé une lettre au groupe privé. « Mais nous avons pris acte de la décision de la chaîne et nous soutenons toutes ces initiatives. Simplement, nous avons fait une mise au point sur les conditions de cette diffusion en clair, posées par Canal+. En aucun cas nous n’avons imposé de date limite ! », explique l’institution, bâchée sur les réseaux sociaux. En clair, le CSA a rappelé à Canal+ que leur offre ne peut être que limitée dans le temps.

Un quiproquo entre abonnés et non-abonnés

De son côté, Canal+ reconnaîtrait avoir annoncé la gratuité de la chaîne pour les non-abonnés sans en avertir le CSA. Mais le dialogue aurait été rétabli très rapidement ensuite. Et ce serait conjointement que la date de la fin de la première période de confinement a été fixée comme butoir. En fait, Canal+ offre gratuitement le bouquet de ses chaînes à tous ses abonnés jusqu’au 15 avril. Mais en aucun cas cette date aurait été mentionnée pour les non-abonnés. Ce serait donc la source du quiproquo. 

Et TF1 et M6, alors ? « En aucun cas nous avons répondu à quelconque plainte déposée par d’autres chaînes privées. Nous sommes dans notre rôle quand nous rappelons le nécessaire équilibre entre les chaînes ! », souligne le CSA. 

La SACD sur le pont

La colère venait en fait plutôt de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). Son directeur Pascal Rogard avait estimé sur Twitter qu’« au risque de me faire écharper par les gogos de la gratuité, l’opération Canal plus en clair est une honte qui bafoue toutes les règles de droit et en particulier du droit d’auteur. Le CSA doit réagir avec la plus grande fermeté », Mais le dialogue est continu entre l’institution et les chaînes depuis le début de la crise. Et cela va se poursuivre, assure la haute autorité. 

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Marion SIMON-RAINAUD