Ferrari veille jalousement sur son image. A tel point que la présence de véhicules siglés du cheval cabré se fait extrêmement rare dans les jeux vidéo. Aussi, la marque n’a pas apprécié voir apparaître dans Grand Theft Auto 4 (GTA 4) un véhicule de sport rouge ressemblant étrangement à ses modèles et avait porté l’affaire en justice. Après le premier procès et la procédure en appel, c’est au tour de la cour de Cassation de statuer en défaveur du constructeur italien.
Ferrari avait assigné l’éditeur du jeu, Take Two, et les distributeurs Micromania, Game et la Fnac pour « contrefaçon de droit d’auteur, de dessins et modèles ainsi que pour concurrence déloyale et parasitaire ». Le constructeur italien soutenait que le modèle de voiture Turismo représenté dans GTA 4 constituait la contrefaçon de ses modèles 360 Modena et F 40. Il prétendait également qu’en représentant un tel modèle de véhicule au sein du jeu, associé à un logo représentant un lapin cabré, Take Two s’était placé dans son sillage et exploitait un risque de confusion dans l’esprit du public.
Un risque de confusion
Dans son arrêt, rendu le 8 avril mais publié à la fin du même mois, la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel de Paris avait justement considéré en septembre 2012 que si la voiture du jeu possédait des ressemblances avec les modèles de Ferrari, cela ne constituait pas une contrefaçon.
Elle a, en revanche, cassé la décision de la cour d’appel sur le fondement de la concurrence déloyale et de l’atteinte à son image. Selon la Cour de cassation, l’addition des différents éléments de la voiture comme l’emblème, le nom ou la typographie sont de nature à créer un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle ou, « à tout le moins un détournement de notoriété des produits de la société Ferrari ».
La Cour d’appel de Paris devra donc revenir sur ce dernier point.
Source : Legalis
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