Quand vous achetez un livre chez votre libraire, vous avez le droit de le revendre sur Momox ou Leboncoin après l’avoir lu. C’est le principe de la vente de seconde main. Pouvez-vous faire de même avec un livre numérique ? Non, selon la justice européenne qui a tranché jeudi 19 décembre sur une affaire qui opposait deux éditeurs néerlandais à une start-up, Tom Kabinet. Elle revendait depuis 2014 des ebooks de seconde main à prix cassés.
Pas « d’épuisement » des droits
Selon les juges européens, l’activité de Tom Kabinet ne relève pas de la «distribution publique » mais bien de la « communication publique ». C’est pourquoi, la « règle de l’épuisement » des droits ne s’applique pas -au contraire des livres au sens physique du terme. Selon cette réglementation, certains droits de propriété littéraire et artistique ont vocation à s’épuiser après leur premier exercice.
C’est ce sur quoi Tom Kabinet avait fondé son activité de « Club de lecture ». Des utilisateurs partageaient leurs liens Kobo ou ebooks.com avec d’autres lecteurs contre rémunération. Or, les juges européens ont considéré pour les livres numériques téléchargés « pour un usage permanent » qu’il n’était pas possible d’invoquer l’épuisement. Une réécriture juridique du litige qui donne raison au secteur de l’édition.
« Dans le monde numérique rien n’est d’occasion »
« L’argument que nous avons toujours défendu est que dans le monde numérique rien n’est d’occasion », a déclaré Martijn David, un des plaignants spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle au site américain Fortune. « Si vous possédez une voiture, un CD ou une raquette de tennis de seconde main, ces objets ont été usés. Dans le monde numérique, il n’y a pas une telle usure. La qualité reste la même. »
Cette victoire juridique de taille pourrait avoir des implications pour tous les objets non tangibles, soit les films en streaming ou encore les jeux vidéo. Mais le débat est loin d’être clos. En septembre, le Tribunal de grande instance de Paris donnait raison à l’association UFC-Que Choisir dans l’affaire qui l’opposait à Valve, une société de jeu vidéo détenue par Steam. Selon les juges français, il est possible de revendre une licence de jeu vidéo d’occasion. En appel, Valve a saisi la justice européenne.
Source : CJUE
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