L’affaire est close, n’en parlons plus ? L’Arcep vient de mettre un terme à l’enquête administrative visant plusieurs sociétés et surtout Iliad et Google. Le but de l’enquête savoir si les « congestions aux heures de pointe » constatées par les utilisateurs pour accéder à YouTube depuis une connexion Free pouvaient être assimilées à une « pratique discriminatoire ».
Six mois d’observation
Aujourd’hui, vendredi 19 juillet, l’autorité indique que son enquête, menée sur une période d’observation de six mois, « n’a pas mis en évidence de pratiques discriminatoires dans les modalités d’interconnexion et d’acheminement de trafic de données entre les deux sociétés ».
« Les capacités d’interconnexion et d’acheminement de trafic de données de Free sont congestionnées aux heures de pointe, dans un contexte de hausse constante des usages les plus consommateurs de capacités de transmission de données, à laquelle sont confrontés l’ensemble des fournisseurs d’accès internet », juge l’Arcep.
Pas de pratique discriminatoire
Saisie en septembre 2012 par l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, l’Arcep avait ouvert deux mois plus tard une enquête administrative concernant les dysfonctionnements et ralentissements lors de l’accès à YouTube rapportés par de nombreux abonnés Free.
L’autorité indique ainsi que son enquête « n’a pas fait apparaître de pratiques de gestion du trafic par Free sur son réseau différenciant les conditions d’acheminement des contenus selon leur nature, leur origine, leur destination ou encore le type de protocole utilisé ». Autrement dit, selon l’Arcep, Free ne discrimine pas Google par rapport aux autres fournisseurs de services qui utilisent son réseau, mais la capacité de « tuyaux » qu’il lui accorde – insuffisante au regard des besoins du géant américain – a un impact négatif sur la qualité et la rapidité des services YouTube, et provoque donc une congestion.
Rappels
« On ne bride l’accès à personne, mais on arrête l’escalade : on a un tuyau d’une certaine taille pour le trafic de Google et on n’en rajoute pas », avait déclaré Xavier Niel, en avril dernier à notre magazine 01Net.
Free avait suscité début janvier un vif émoi parmi les éditeurs de sites, en installant par défaut pendant plusieurs jours sur sa box Freebox Révolution un dispositif bloquant les publicités sur internet.
Cette démarche se voulait un moyen de pression pour amener Google, premier bénéficiaire de la pub sur le web, à partager une partie de ses revenus avec les fournisseurs d’accès qui financent à grands frais les réseaux qu’il utilise.
En décembre, l’UFC avait indiqué avoir reçu 16 000 témoignages d’utilisateurs concernant les problématiques d’accès auprès de l’ensemble des opérateurs français, qui avait résulté sur un constat « accablant » pour Free.
Si les internautes faisaient état d’une mauvaise qualité d’accès chez tous les opérateurs, 83% des abonnés Free ayant répondu avaient « confirmé être dans l’incapacité – à défaut d’un accord sur l’interconnexion (les tuyaux qui relient le réseau de l’un aux services de l’autre) entre Free et Google – d’utiliser correctement YouTube ».
A en croire, l’annonce de l’Arcep, la neutralité du Net est donc apparemment respectée. Pour ce qui est de la qualité service à laquelle pourrait prétendre les utilisateurs, on est moins sûr…
A lire aussi :
Qualité du Net, l’Arcep peut mesurer les performances des opérateurs internationaux – 10/07/2013
Arcep, les revenus des opérateurs français baissent, leurs investissements aussi – 04/07/2013
Free/YouTube : UFC-Que Choisir s’impatiente et interpelle l’Arcep – 07/05/2013
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
