Lancé par l’association militante GlobeNet, le service d’accès à Internet No-log.org est gratuit et illimité. Seules les communications sont payantes. No-log.org fournit également une messagerie électronique, sans publicité.Un fournisseur d’accès à Internet (FAI) gratuit de plus ? Pas tout à fait, car No-log.org se pose en défenseur des données personnelles des internautes.L’originalité du projet est de s’en tenir au minimum légal et de ne surtout pas anticiper les exigences de la très controversée Loi sur la sécurité quotidienne (LSQ), parue en octobre 2001 (voir notre dossier spécial).” La LSQ n’impose pas aux FAI de collecter des informations personnelles, telles que le nom ou l’adresse “, affirme Erick Aubourg, directeur de GlobeNet.
Un nom, un mot de passe, c’est tout
Ainsi, contrairement aux autres FAI gratuits, comme Free ou Tiscali, qui exigent que l’on décline entièrement son identité lors de l’inscription ?” adresse, téléphone et même date de naissance (sic!) ?”, sous prétexte de qualité de service, No-log.org ne demande strictement rien. L’internaute choisit uniquement un nom d’utilisateur, un mot de passe, et son compte est activé immédiatement.Pour autant, le FAI n’a pas vocation à être un repaire de hors-la-loi. Il conserve des données techniques (numéro de l’appelant, durée de l’appel, IP), et uniquement celles-ci, qu’il peut fournir à la police, mais s’engage à le faire uniquement sur requête judiciaire sérieuse.” Mais tant que les décrets d’application de la LSQ ne sont pas parus, la loi pose un principe essentiel qui est celui de l’absence de stockage “, rappelle Benoît Tabaka, juriste spécialisé.” Actuellement, nous détruisons ces données [logs] au fur et à mesure, comme le prévoit la loi “, précise Erick Aubourg. D’où le nom de No-log.org pour ce FAI, bien sûr.Un principe qui n’est pas appliqué par les fournisseurs d’accès à Internet, dont la règle d’usage reste la conservation des logs pendant trois mois.
Refuser le marché de dupe de la LSQ
Enfin, point essentiel, No-log.org s’engage à ne pas faire d’exploitation commerciale des données de ses abonnés.” Sur ce point, nous nous opposons à l’article 29 de la LSQ qui prévoit d’autoriser la commercialisation de certaines données à préciser par les décrets, en compensation des frais de stockage des données “, insiste Erick Aubourg.” La démarche de No-log.org permettra sans aucun doute d’instaurer une protection supplémentaire de la vie privée de l’internaute. Un exemple que devrait suivre l’ensemble des fournisseurs d’accès à Internet
“, ajoute Benoît Tabaka.Même si, aujourd’hui, la majorité des FAI déclarent ne pas revendre les informations dont ils disposent, demain la loi le leur permettra.
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