Ce n’est pas tant la remise du rapport Zelnik qui était attendue cette semaine que ce qu’allait en retenir le président de la République. Nicolas Sarkozy a en effet dévoilé les propositions qu’il privilégiait lors d’un discours aux acteurs du milieu de la Culture, hier, jeudi 7 janvier 2010.
Selon Reuters, le Président s’est prononcé pour un renforcement de la lutte contre le piratage des œuvres culturelles sur Internet et pour la mise en place d’une « carte musique jeune » prise en charge pour moitié par l’Etat. Comme le propose le rapport Zelnik, cette carte donnerait droit à des téléchargements légaux payants à moitié prix pour les 15-24 ans. L’autre moitié (par exemple 100 euros sur une carte de 200 euros) serait financée par l’Etat.
Une mesure censée « réhabituer les jeunes à acheter ce qu’ils écoutent », selon le chef de l’Etat. « Je souhaite que cette “carte musique jeune” entre en vigueur d’ici à l’été 2010, pour toutes les musiques, naturellement », a-t-il ajouté. Pour favoriser cette consommation payante, il a appuyé la création sur Internet d’« un portail unique qui référencerait l’ensemble de l’offre disponible ».
Expertise sur la position dominante de Google
Nicolas Sarkozy a également plaidé pour une TVA sur le livre électronique à 5,5 %, comme dans le monde physique, ce qui permettrait de fixer un prix unique pour un même ouvrage en version papier et numérique. Il a également repris une proposition qui risque de faire débat en demandant à la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, de lancer au plus vite une expertise « pour appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France ». En clair : étudier la possibilité de taxer Google.
« Pour l’instant, a expliqué Nicolas Sarkozy, ces entreprises sont taxées dans le pays siège mais elles ponctionnent une part importante de notre marché publicitaire. Cela s’appelle de la fuite de matière fiscale, et c’est particulièrement dommageable. On n’a aucun cadeau à leur faire. »
Pour lancer ce chantier il a annoncé son intention de saisir l’Autorité de la concurrence « sur l’éventuel abus de position dominante acquise par Google sur le marché de la publicité en ligne ». Le 7 janvier, Google a déjà fait savoir à l’AFP que cette piste relevait d’une « logique d’opposition entre les monde d’Internet et de la culture » et qu’il préférerait voir privilégier « la coopération ».
Plus polémique encore, le filtrage. Selon Reuters, Nicolas Sarkozy a souhaité que soient expérimentés « sans délai » des dispositifs de filtrage visant à dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage. Enfin, côté moyens, il a confirmé que 750 millions d’euros du futur grand emprunt seront consacrés à la numérisation du patrimoine culturel de la France, livres, films, programmes audiovisuels, archives de presse, collections ethno-musicales et objets d’art.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
