Après la validation de la deuxième mouture de la loi relative à la protection pénale de la propriétaire littéraire et artistique sur Internet par le Conseil constitutionnel, le président de la République a fait connaître sa satisfaction.
« La France dispose à présent d’un système très innovant pour protéger les droits des auteurs, des artistes et de leurs partenaires dans l’univers Internet. Ce dispositif privilégie l’information et la prévention des internautes, les sanctions étant graduées et proportionnées, a-t-il indiqué par un communiqué de presse, rappelant qu’il était du devoir de tous de construire un Internet civilisé ».
Développer une offre attractive
Pour Nicolas Sarkozy cette loi dessine « un cadre et offre une protection aux contenus originaux. Il appartient désormais à tous – auteurs, artistes, entrepreneurs, consommateurs – de promouvoir activement l’art et la culture sur la Toile en développant des offres attractives, en faisant circuler les œuvres », rappelle t-il.
Le président de la République a depuis toujours été l’un des fervents supporters de la loi dite « Hadopi », faisant même de la protection des contenus numériques l’un de ses sujets de campagne en 2007. Ce qui n’a pourtant pas empêché les services de communication de l’Elysée, de copier illégalement plus de 400 DVD comme l’a révélé le Canard Enchainé dans son édition du 7 octobre dernier.
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