On s’en doutait un peu. Hier, à Paris, le candidat de l’UMP à la présidentielle a renouvelé son soutien à la loi Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), votée par les députés de la majorité à
l’été 2006. Devant un parterre d’artistes et de professionnels de la culture, Nicolas Sarkozy s’est aussi engagé à ne pas appliquer un système de licence globale (dite aussi légale) s’il s’installe à l’Elysée.Soutenu par nombre d’autres candidats, dont Ségolène Royal, ce mode de rémunération des artistes et ayants droit consiste en un forfait que paieraient les internautes pour pouvoir ensuite télécharger sur Internet, sans limite, du
contenu protégé. Nicolas Sarkozy s’est engagé, en des termes appuyés, à ne pas instaurer cette licence globale en cas de victoire en mai prochain, et ce bien qu’elle ne figure pas dans la loi DADVSI.‘ Je me battrai pour le respect des droits d’auteur […] Si je suis élu président de la République, il n’y aura pas de licence globale parce que je crois au respect de la propriété de
celui qui écrit, qui compose, qui tourne, qui peint, qui sculpte. Et je n’accepterai pas l’idée du vol organisé sous prétexte du jeunisme et de la société de l’information, parce qu’avec ça on tuera définitivement toute forme de
création, ‘ a-t-il déclaré.
Le cas de la riposte graduée
Depuis plusieurs semaines, Xavier Darcos, conseiller du candidat en matière d’éducation et de culture, rencontre les maisons de disque et les éditeurs indépendants pour analyser avec eux la situation de la diffusion du contenu
protégé sur Internet. Les professionnels du disque ont su se faire entendre. ‘ Le discours de Nicolas Sarkozy se voulait plus une déclaration de principe. Il est encore trop tôt pour apporter des réponses technologiques.
Nous allons laisser vivre la loi DADVSI telle qu’elle est jusqu’à la fin de l’année. Nous évaluerons alors son efficacité et envisagerons, le cas échéant, d’autres dispositifs ‘, précise l’ancien ministre de
l’Education.En cas de victoire, l’UMP porterait un intérêt particulier à l’efficacité des mesures de protection et de répression, ‘ en particulier pour évaluer les conséquences de la suppression par le Conseil constitutionnel
du dispositif de riposte graduée ‘ (1). Il envisage ainsi la mise en place d’autres solutions technologiques de DRM que celles qui existent aujourd’hui. Ou encore des contrôles automatiques des réseaux. Mais le parti de
Nicolas Sarkozy sait qu’il devra subir alors une forte mobilisation des associations de consommateurs, comme l’UFC-Que choisir et la CNIL qui y sont farouchement opposées.(1) En juillet 2006, le Conseil Constitutionnel
a censuré quatre articles de la loi DADVSI, dont celui de la riposte graduée. Il prévoyait, selon l’ampleur du préjudice subi, des contraventions pouvant aller de 38 à 150 euros. Tout
acte de piratage redevient, comme avant le projet de loi, un délit de droit commun de contrefaçon, c’est-à-dire passible de 300 000 euros d’amende et de trois ans de prison.
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