‘ Le vote électronique sera d’abord expérimenté dans le cadre des scrutins où le vote par correspondance est déjà autorisé. ‘ Le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, a ainsi annoncé
ses orientations dans une intervention lors du quatrième forum de la Démocratie électronique, vendredi à Issy-les-Moulineaux.Le ministre s’est même dit ‘ prêt à rédiger une loi d’expérimentation ‘ ouvrant la voie au vote par Internet ou sur une machine à voter dans les bureaux de vote à l’occasion de référendums
locaux. ‘ Dans quelques jours, a ajouté Nicolas Sarkozy, je vais rendre public le règlement technique des machines à voter. ‘Après un premier test du vote sur Internet par les
Français de l’étranger en mai, d’autres applications concrètes sont donc sur les rails. En la matière, le ministre s’est largement inspiré des travaux du Forum des droits sur
l’Internet. Dans une recommandation, rendue publique quelques minutes avant l’intervention du ministre, l’organisme détaille en effet les grands principes et surtout les modalités pratiques du vote électronique.Le FDI insiste sur un déploiement progressif du système : ‘ Il paraît prématuré d’imposer, aujourd’hui, le vote électronique à distance pour des élections politiques à symbolique
forte ‘, précise la présidente Isabelle Falque-Pierrotin. Priorité donc aux référendums locaux, au vote des expatriés (qui va être généralisé), aux élections consulaires, aux élections prud’homales, professionnelles même,
après modification du code du travail… Et d’abord, via des machines à voter sur le lieu du vote. ‘ Pour les prud’homales, cela peut être fait dès le prochain scrutin, en 2008. ‘
Garantir la confidentialité du vote
Autre recommandation : que l’Etat garde la main sur ces projets, notamment par une participation aux coûts financiers, sachant qu’il faut compter 2 000 euros pour une machine à voter. Enfin, pour des raisons de sécurité,
souci principal du débat sur le vote électronique, le FDI plaide pour une séparation entre le prestataire technique chargé de gérer les listes électorales et celui chargé de gérer les urnes. Ce que la Cnil conseillait déjà dans sa recommandation du
1er juillet.Quant aux modalités, pour le FDI, le vote électronique ne peut aller sans un ‘ agrément technique donné par l’administration sur la base d’un cahier des charges ‘. Lequel doit prévoir
l’accès au code source par un expert, l’accès aux données par un juge et donc la conservation de ces données, dans l’éventualité d’une contestation, et la localisation des serveurs en France. Comme pour le vote postal, le vote électronique doit
pouvoir s’étaler sur plusieurs jours.
Le double-clic, jugé plus solennel
Il reste cependant au moins deux problèmes. D’abord, la ‘ solennité du vote ‘, évoquée par Isabelle Falque-Pierrotin. Rien de plus trivial qu’un clic, sans grande différence avec un banal
achat sur le site de la Fnac.com. Le FDI demande donc la généralisation… du double-clic. Ce que les sites d’e-commerce préconisent déjà, sans trouver cela très solennel.L’autre problème est celui de la modification du vote. Certains scrutins par correspondance, puisqu’ils s’étalent sur plusieurs jours, prévoient cette possibilité : l’électeur se rend à son bureau de vote pour faire retirer son
bulletin. Mais en version électronique, le procédé pose plus de problèmes pratiques. ‘ Le vote électronique devra être définitif ‘, conclut Isabelle Falque-Pierrotin.Néanmoins, personne n’envisage le vote électronique comme la solution miracle à la baisse de la participation aux élections. Tout au plus un moyen de l’enrayer. Mais certainement pas le moyen de convaincre, selon les termes plus
prosaïques de Nicolas Sarkozy, ‘ ceux qui sont trop fainéants pour comprendre que voter c’est important ‘. Pour cela, la balle est dans le camp des politiques eux-mêmes.
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