Première publication le 21 novembre 2007
La mission Olivennes serait opposée au filtrage et aux DRM
Après près de trois mois d’audition et de consultation, le PDG de la Fnac s’apprête à rendre publiques les conclusions de la mission sur le piratage initiée par le ministère de la Culture.
La carotte, mais aussi le bâton. Voilà quelques mots qui pourraient résumer le résultat des auditions conduites depuis le mois de septembre par Denis Olivennes. Rappel des faits : à la rentrée,
le PDG de la Fnac s’était vu confier une mission par la ministre de la Culture, Christine Albanel, sur ‘ la
lutte contre le téléchargement illicite ‘ sur Internet. Un accord entre les différents acteurs de l’industrie culturelle et les FAI pourrait être conclu
dans les prochains jours. En attendant, le quotidien économique Les Echos croit connaître les principales
mesures envisagées.Tout d’abord, côté ‘ carotte ‘, la mission s’orienterait, pour ce qui est de la musique, vers le développement soutenu d’une offre légale sans logiciel de verrouillage anticopie (DRM), en particulier pour la
production française. De telles offres existent déjà à des degrés divers sur les plates-formes de téléchargement de la Fnac, d’Apple (iTunes), de Virgin Mega, ou bien encore de Starzik.Pour le cinéma, c’est-à-dire plus spécifiquement pour la mise à disposition des films sur des services de VOD (Vidéo à la demande), Denis Olivennes aurait opté pour un raccourcissement très sensible des délais de commercialisation des
?”uvres sur Internet. Celui-ci serait aligné sur le calendrier qui est aujourd’hui celui des DVD (c’est-à-dire six mois après la sortie en salles) avec un objectif de réduction à quatre mois. Sur ce volet, et si l’on considère que bien des films
sont disponibles sur Internet quelques jours après leur sortie officielle (quand ce n’est pas avant), les avancées de la mission Olivennes apparaitront bien timides aux yeux des internautes.
Pas d’amendes pour les pirates ?
Côté ‘ bâton ‘, les préconisations qui devraient être dévoilées comportent également un volet répressif, dont la mesure la plus spectaculaire serait la
suspension de l’abonnement Internet des pirates (ou prétendus pirates) récalcitrants, après
avertissement. Ces mesures ne seraient pas le fait des fournisseurs d’accès mais d’un nouveau ‘ gendarme ‘ issu de la loi DADVSI : l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT). Ces dispositions seraient
contestées par les associations de consommateurs et les FAI. Pour eux, une telle démarche serait contraire à la Constitution, indique l’AFP.Enfin, il est important de relever que l’hypothèse d’un filtrage généralisé des réseaux aurait été écartée. Au même titre que la mise en place d’un système d’amende automatisé. Les contrevenants n’en restent pas moins exposés à
d’éventuelles poursuites pénales pour contrefaçon. La loi prévoit jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans de prison.
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