Nicolas Sarkozy conforte Hadopi mais reconnaît des erreurs [MAJ]

Mise à jour à 19 heures

Nicolas Sarkozy n’est pas prêt de revenir sur le dispositif actuel de la Hadopi, malgré ce qu’il laissait entendre ce mercredi matin. Après la publication de nombreux articles évoquant une remise à plat de la loi antipiratage, le site de l’Elysée a tenu à faire une mise au point.

En clair, les propos du Chef de l’Etat sur les erreurs de son gouvernement ne visaient qu’à justifier l’intérêt de créer un organe tel que le Conseil national du numérique, qui « aurait été utile au moment de l’élaboration des deux lois qui ont institué la Hadopi […] afin de formaliser davantage le dialogue avec les acteurs de l’économie de l’Internet. » Pas question de remettre en cause cette loi, donc, qui constitue, selon l’Elysée, le meilleur outil pour défendre le droit d’auteur.

Du côté des membres de la Hadopi, on souffle… La Haute Autorité a publié un communiqué dans la foulée de celui de la présidence de la République, dans lequel elle se réjouit du soutien appuyé de Nicolas Sarkozy, qui a rappelé que « la défense du droit d’auteur constituait un “impératif catégorique” ». Fin du malentendu.

Première publication mercredi 27 avril 2011
Nicolas Sarkozy prêt pour une loi Hadopi 3

Calcul politique ou véritable intention ? Toujours est-il que Nicolas Sarkozy a pour la première fois remis en question la loi Hadopi, votée pour lutter contre le téléchargement illégal. « Je prends d’ailleurs ma part de l’erreur […]. L’intuition que j’avais, c’est qu’on ne pouvait pas [abandonner] les créateurs. Peut-être que la maladresse a été de donner le sentiment que vous étiez attaqués », a déclaré le président de la République, selon des propos rapportés par l’AFP.

Le chef de l’Etat a fait cette déclaration alors qu’il officialisait la création du Conseil national du numérique (CNN), une assemblée de dix-huit personnalités issues du Net français et chargées de le conseiller sur les dossiers liés à l’économie numérique.

Opération de reconquête des internautes

Nicolas Sarkozy n’écarte pas l’idée de remettre à plat la loi Hadopi, reconnaissant que le gouvernement avait fait des erreurs dans ce dossier. « On me dit : “Est-ce que vous êtes prêt à une Hadopi 3 ?” Bien sûr que j’y suis prêt », a-t-il annoncé, faisant référence aux deux premières lois Hadopi (la suspension administrative de la connexion à Internet ayant été retoquée par le Conseil constitutionnel). Les propos du chef de l’Etat sont toutefois à prendre avec des pincettes. A l’approche de l’élection présidentielle de 2012, le futur candidat est peut-être tenté de reconquérir les internautes.

D’autant plus que la machine Hadopi, qui a mis tant de temps à mettre en place la réponse graduée, est maintenant bien lancée. Des milliers d’internautes reçoivent un courrier électronique, et la phase 2 de l’opération, l’envoi d’un courrier d’avertissement en recommandé, a débuté il y a quelques semaines. Ne manque plus que la troisième étape, celle qui verra le premier internaute « pirate » privé d’accès à Internet par un juge. Cela arrivera-t-il avant les prochaines élections ? Qui prend les paris ?

Patrick Bloche (PS) demande au président d’abroger la loi Hadopi

Les petites phrases de Nicolas Sarkozy sur la Hadopi n’ont pas manqué de faire réagir l’opposition. Fervent opposant à la loi, le député PS de Paris Patrick Bloche (1) s’en est pris au président, qu’il accuse d’« adapter ses discours aux auditoires auxquels il s’adresse afin d’obtenir leur approbation ».
Selon lui, le chef de l’Etat dénigre aujourd’hui une loi qu’il a promue hier, quitte à « reprendre à son compte une part des arguments que les députés socialistes ont longuement développés lors des débats parlementaires sur Hadopi 1 et Hadopi 2, à savoir principalement que ces lois de retardement étaient déséquilibrées et oubliaient trop souvent l’intérêt général ». Patrick Bloche lui demande d’aller au bout de sa démarche et d’abroger purement et simplement les « dispositions répressives de Hadopi 1 et de Hadopi 2 », comme le Parti socialiste s’est engagé à le faire s’il gagne la bataille présidentielle de 2012.

(1) Egalement vice-président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale.