C’est par un billet publié le 16 août sur son blog que le député socialiste de la Nièvre, Christian Paul, a annoncé son intention de déposer dans les jours prochains un projet de loi sur la neutralité du Net (consultable en PDF).
« Le débat sur la neutralité du Net, qui a cours en France ou aux Etats-Unis depuis des mois, doit être l’occasion de réaffirmer les principes d’ouverture et de liberté auxquels nous sommes attachés », déclare le député dans son billet. Alors que Google et Vérizon ne seraient pas contre un Internet à deux vitesses, et que le rapport rendu aux parlementaires en juillet par Nathalie Kosciusko-Morizet fait polémique (1), l’élu prend le parti des internautes.
Pour éviter qu’Internet ne deviennent une « vaste galerie marchande », il souhaite que les discriminations liées au contenu, aux tarifications, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges de données soient interdites. Il s’inspire du modèle des fournisseurs d’énergie « aujourd’hui n’importe quel Français est libre de choisir son fournisseur d’électricité, ainsi que les éléments qu’il raccorde au réseau ». Il devrait en être de même pour Internet où l’internaute doit disposer de la liberté totale d’utilisation de sa connexion et du réseau.
La fin des box fournies avec les abonnements ?
L’article 2 de la proposition de loi mentionne que la restriction à un service ou l’interdiction ne pourrait se faire que sur décision d’une autorité judiciaire indépendante ou de l’Arcep. Les fournisseurs d’accès ne pourraient pas décider eux-mêmes de brider certains flux et seraient dans l’obligation de transporter sans discrimination tous les fichiers (textes, images, musiques, vidéos, etc.) dans le cadre des forfaits.
Fait nouveau, l’élu souhaite que la liberté s’étende aussi au choix de l’équipement. Il dénonce le principe des box, fournies par les opérateurs dans le cadre de leur offre d’accès à Internet. « Le choix de notre appareil de raccordement doit être libre, pour peu que les normes en vigueur ou à inventer rapidement soient respectées, explique le député socialiste. Son objectif est donc de revenir à la situation qui régnait il y a quelques années, lorsque l’abonné disposait de son propre modem. Cette liberté de choix sera à coup sur féconde en nouvelles offres de services », assure le député. Pas sûr néanmoins qu’elle remporte l’adhésion de tout le monde, l’idée de devoir investir dans un modem n’étant pas forcément réjouissante.
Mais les discussions sont ouvertes. Christian Paul invite les internautes à enrichir sa proposition de loi, à débattre sur son principe et son contenu par l’intermédiaire de son blog ou directement sur le service collaboratif co-ment.
(1) Le rapport sur la neutralité du Net transmis à l’Assemblée nationale est consultable en PDF sur le site ecrans.fr.
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