La mission parlementaire sur la neutralité d’Internet, créée au mois de septembre 2010 par la commission des affaires économiques et menée par les députés Corinne Erhel (PS), présidente de la mission d’information, et Laure de la Raudière (UMP), rapporteur, présente à l’Assemblée nationale ce mercredi 13 avril son rapport de 86 pages, que les internautes peuvent déjà consulter.
Un communiqué précise que, « constatant qu’Internet joue aujourd’hui un rôle fondamental pour la liberté de communication et la croissance économique et que l’accroissement du trafic et les pressions pour instaurer des mesures de blocage mettent en danger sa neutralité, la mission avance cinq pistes complémentaires pour faire face à cette situation » (voir encadré ci-dessous).
Proposition de loi socialiste rejetée
La Quadrature du Net QdN) salue un « rapport parlementaire encourageant », rédigé par une mission « transpartisane ». Pour l’organisation, « alors que les opérateurs télécoms prétendent que des atteintes à la neutralité (et donc à la concurrence et aux libertés de leurs utilisateurs) sont justifiées par le coût des investissements dans leurs réseaux, le rapport fait le choix pertinent de décorréler ces deux questions. Par ailleurs, la mission met opportunément en cause le bien fondé des mesures de filtrage », citant les lois Loppsi 2 et Arjel.
La QdN espère que les conclusions du rapport seront mises en œuvre et que la Commission européenne le prendra comme modèle, elle qui doit publier un document sur la question. En début d’année, la proposition de loi socialiste sur la neutralité du Net avait été rejetée par l’Assemblée nationale en première lecture par l’Assemblée nationale. Le ministre de l’Industrie et de l’Economie numérique avait à l’époque indiqué vouloir attendre, entre autre, la remise du présent rapport parlementaire.
Lors de rencontres parlementaires, Eric Besson avait ainsi défendu l’idée que les opérateurs télécoms puissent avoir la latitude de gérer leurs réseaux comme ils l’entendent et disposer des capacités de garantir une qualité minimale sur des services jugés prioritaires, tels que la téléphonie ou la télévision.
A consulter (ou à télécharger, compte Facebook nécessaire) :
Rapport d’information provisoire sur la neutralité de l’Internet et des réseaux
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