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Neutralité du Net : la réponse du régulateur américain aux géants du Web

Pour la Commission fédérale des communications, autoriser les FAI à faire payer les fournisseurs de contenus serait le meilleur moyen de préserver un Internet ouvert.

Nous évoquions la semaine dernière la mobilisation des géants américains du Web contre la Commission fédérale des communications (FFC). Cette dernière prévoit en effet d’autoriser les services différenciés, ce qui mettrait fin au principe de la neutralité du net. Coup de théâtre : devant les protestations, l’autorité de régulation aurait l’intention d’opérer quelques modifications à son projet.

Selon le Wall Street Journal, qui s’est procuré la réponse de la FFC envoyée aux signataires de la lettre ouverte, le fond du texte resterait cependant le même. Les FAI pourraient toujours faire payer les fournisseurs de contenus en échange d’un meilleur débit. Mais la FCC scrutera chaque contrat passé et s’assurera que les sociétés qui ne voudraient pas débourser d’argent ne soient pas victimes de mesures de rétorsion.

Des modifications de façade qui ne suffiront pas aujourd’hui à calmer les critiques. Mais la FCC se défend de vouloir enterrer la neutralité du net. Selon son porte-parole Tom Wheeler, aucune loi ne pourrait empêcher un FAI de ralentir ou bloquer le débit d’un site. La stratégie de l’autorité de régulation serait donc celle du moindre mal : encadrer et réguler les services différenciés, à défaut de ne pouvoir les interdire. Le seul moyen, pour Tom Wheeler, de préserver un « Internet ouvert ».

Le vote du nouveau texte par les membres de la commission de la FFC est toujours prévu ce jeudi 15 mai à Washington en réunion publique.

Source :

The Wall Street Journal

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Vent de panique aux Etats-Unis : la neutralité du Net menacée ? 24/4/2014

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Amélie Charnay