L’Europe a-t-elle raté une occasion de fixer une bonne fois pour toutes les bonnes pratiques en matière de neutralité du Net ? C’est ce que pensent les députés socialistes français au Parlement européen et l’association de la Quadrature du Net. Leurs représentants ont réagi après la publication, ce mardi 19 avril, d’un rapport de la Commission européenne sur la neutralité du Net, un texte précisant le nouveau cadre réglementaire auxquels devront se conformer les opérateurs de télécoms européens à compter du 25 mai prochain.
En substance, la Quadrature du Net reproche à Bruxelles de ne pas imposer de mesure garantissant cette neutralité et d’autoriser les opérateurs à bloquer certains services selon leur bon vouloir, comme la voix sur IP, l’accès à la vidéo, etc. C’est aussi ce que regrette dans un communiqué la députée européenne socialiste Catherine Trautmann. D’après elle, la Commission suggère même dans son rapport que de telles pratiques seraient déjà autorisées.
Obligation de transparence
La Quadrature du Net regrette ainsi que Bruxelles prenne le contre-pied du rapport parlementaire publié il y a quelques jours par les députés français et qui proposait une régulation proactive du marché des télécoms. A l’inverse, l’Europe s’engage dans la voie d’un contrôle a posteriori.
De fait, Bruxelles n’envisage pas à ce stade d’interdire aux opérateurs de bloquer ou de dégrader les services de leur choix. Mais la Commission y met une condition : que les clients soient très clairement informés lorsque de telles limitations sont mises en œuvre, afin qu’ils choisissent leur fournisseur en toute connaissance de cause. Une approche très libérale qui parie sur le fait que les dérives répréhensibles seraient corrigées par le marché grâce au jeu de la concurrence entre les opérateurs. Mais cette démarche montre déjà ses limites, que Neelie Kroes en personne a soulignées en citant certaines pratiques actuellement en vigueur en Europe.
Les opérateurs sous surveillance
La vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique évoque ainsi le cas d’un opérateur britannique qui bloquerait l’usage de Skype l’après-midi et en soirée, sans en avertir ses clients. Autre exemple : celui d’une société présente dans plusieurs pays, accusée de dégrader de manière importante le service de voix sur IP afin de rendre son usage très difficile.
Si elle favorise pour l’instant l’autorégulation, Neelie Kroes ne renonce pas à mettre en place des mesures plus contraignantes si les opérateurs ne rentrent pas dans le rang. Autrement dit, elle n’écarte pas l’idée d’interdire explicitement le blocage de services. Les opérateurs sont donc prévenus : ils seront placés sous haute surveillance à partir du 25 mai prochain.
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