Lundi 3 septembre, Neuf Cegetel annonçait le lancement de deux
nouveaux bouquets TV payants dans le cadre de son service ADSL. Mais dans le même temps, trois chaînes disparaissaient du
bouquet de base gratuit (AB1, Sailing et Mangas) pour intégrer ces offres payantes. L’opération aurait pu passer inaperçue mais les messages dénonçant cette man?”uvre ont vite fleuri sur les forums, y compris sur
ceux de 01net.com.Interrogé, Neuf Cegetel se justifie et considère qu’il s’agit d’une perte minime compensée par la richesse de sa nouvelle offre TV payante qui le positionne ‘ parmi les grands fournisseurs de bouquets
multithématiques ‘, selon les termes employés par le FAI.Trois autres chaînes sont concernées par ce passage au payant : TFOU, Odyssée et NRJ Hits. L’explication du FAI est cette fois plus précise : TFOU et Odyssée n’étaient gratuites que temporairement, le temps de les faire
découvrir aux abonnés. Quant à NRJ Hits, son passage au payant fait partie des négociations complexes entre l’opérateur et le groupe audiovisuel M6.
Une pratique dénoncée par la Commission des clauses abusives
Même si la modification du bouquet gratuit est limitée à 6 chaînes sur les 70 qui le composent, l’attitude du FAI est en contradiction avec une recommandation de la Commission des clauses abusives. Dans ses contrats, l’opérateur
spécifie bien qu’il ‘ se réserve le droit de modifier immédiatement et à tout moment pendant la durée du contrat de service le positionnement de tout ou partie des chaînes et/ou stations […] ‘. C’est
justement le genre de clause dénoncée par la Commission dans un texte de 1998, concernant les contrats d’abonnement au câble et à la télévision à péage. Selon une jurisprudence de 2005, Neuf Cegetel aurait dû avertir ses clients et leur permettre de
résilier leur contrat s’ils le souhaitaient.Reste que le FAI est loin d’être le seul à passer outre ces recommandations. Les modifications de bouquets ont été largement pointées du doigt par les internautes, notamment lors des fusions entre Canal+ et TPS et entre les
cablo-opérateurs aujourd’hui réunis sous la bannière de Numericable.
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