Après AOL, feu Tiscali,
Wanadoo et Free, c’est au tour de Neuf Cegetel de se faire condamner pour clauses abusives, à la suite d’une action en justice menée par l’UFC-Que Choisir. Selon le quotidien
Les Echos, l’opérateur écoperait notamment d’une amende de 18 500 euros, qu’il devra verser à l’association de consommateurs. Vingt-six clauses ont été jugées abusives, voire illicites, au sein de contrats d’abonnement
ADSL datant de 2003.
Toujours d’après le quotidien économique, y figureraient des clauses telles que l’obligation pour l’abonné d’accepter toute évolution technique sans possibilité de résiliation ou la capacité de neuf telecom (pas encore neuf Cegetel à
lépoque) à modifier ses tarifs sans acceptation préalable du client. Comme pour les précédentes affaires de ce type, le juge a également rappelé que le FAI était tenu à une obligation de résultat vis-à-vis de ses clients, et non de moyens.
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