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NETmundial : Wikileaks dévoile l’avant-projet des principes de gouvernance

À une semaine du sommet NETmundial qui se tiendra à São Paulo les 23 et 24 avril, Wikileaks met en ligne le projet d’accord international qui servira de base de discussion.

À une semaine du NETmundial, le sommet qui définira les principes de gouvernance d’Internet, Wikileaks a décidé de mettre en ligne un avant-projet.

Ce document a été élaboré à partir de 180 contributions émanant des organismes mondiaux qui participeront au sommet. Il a été soumis au Comité multipartite et de base de travail pendant cette réunion, qui se tiendra au Brésil pendant deux jours.

Ce texte dévoile donc les grandes orientations sur lesquels les pays devront trouver un consensus. Il confirme une volonté d’ouverture avec pour principe que la « gouvernance doit être ouverte, participative, multipartite, technologiquement neutre, sensible aux droits de l’homme et fondée sur des principes de transparence, de responsabilité ».

Cette gouvernance ouverte passe par une évolution de l’Icann, qui quittera sa tutelle américaine pour devenir une organisation internationale. Ce projet, s’il arrive à terme, devrait être achevé pour l’automne 2015.

Il devrait vraisemblablement occasionner des débats passionnés, d’autant qu’il se déroule au Brésil dont la présidente Dilma Roussef a été écoutée par la NSA, selon les révélations d’Edward Snowden. Cette rencontre va-t-elle se transformer en tribune anti-américaine ? Certains en sont déjà convaincus.

L’une des premières personnes à communiquer sur la mise en ligne de cet avant-projet a été Axelle Lemaire, la nouvelle secrétaire d’État à l’Économie numérique. Dans un tweet, elle a appelé les internautes à s’informer sur les discussions qui se dérouleront à Sao Paulo.

Pourtant ni elle, ni les autres ministres concernés ne seront à priori présents à cette manifestation internationale. Selon nos informations, la délégation française devrait être pilotée par David Martinon. En mai dernier, Laurent Fabius a nommé l’ex-conseiller de Nicolas Sarkozy représentant spécial de la France pour les négociations internationales sur la société de l’information et l’économie numérique.

 

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– Chronique du 25/04/2014 : Sommet NetMundial, vers la fin du contrôle d’Internet par les Etats-Unis
À Singapour, la gouvernance de l’Icann fait débat (27/03/2014)
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Pascal Samama