Netflix France est soupçonné de fraude fiscale. Comme le rapportent nos confrères de Marianne, le Parquet national financier et de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales mène actuellement une série de perquisitions dans les locaux parisiens du groupe, dans le 9ᵉ arrondissement. Le géant de la VOD est soupçonné de « blanchiment de fraude fiscale aggravée » et de « travail dissimulé en bande organisée ».
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Une enquête qui remonte à fin 2022
Les perquisitions à Paris et Amsterdam sont orchestrées dans le cadre d’une enquête ouverte en novembre 2022. Tout a commencé avec un simple contrôle fiscal. Lors de l’inspection, les agents du fisc se sont étonnés des montants ridicules déclarés par Netflix auprès de l’administration française. Entre 2019 et 2020, Netflix n’a en effet versé que 981.000 euros d’impôts en France… pour 7 millions d’abonnés recensés.
Des opérations analogues sont en cours dans les bureaux de Netflix à Amsterdam, rapporte Reuters. Elles sont organisées avec l’appui des forces de l’ordre néerlandaises. C’est d’ailleurs sur les Pays-Bas que repose toute l’optimisation fiscale mise en place par le service de streaming américain. En fait, Netflix refacture « une grande partie de son chiffre d’affaires à d’autres entités de Netflix à l’étranger », explique un article de La Lettre en 2023.
Les revenus générés par les abonnés français sont partiellement déclarés aux Pays-Bas, ou les impôts sont moins élevés. C’est de cette manière que Netflix est parvenu à payer moins d’impôts depuis son arrivée en France en 2014. C’est pourquoi les locaux de Netflix à Amsterdam sont également perquisitionnés.
Face aux pressions exercées par les administrations fiscales, Netflix France a finalement laissé tomber ses tactiques d’optimisation en 2020. Dès l’année suivante, le chiffre d’affaires du service en France a donc fortement grimpé, passant de 47,1 millions d’euros en 2020 à 1,2 milliard d’euros. En 2022, le montant a atteint les 1,3 milliard d’euros.
Le contrôle initié fin 2022 visait à s’assurer que Netflix ne continuait pas de minimiser ses revenus pour échapper aux impôts. C’est ce contrôle de longue haleine, qui porte sur les exercices 2019, 2020 et 2021, qui a finalement abouti à une vague de perquisitions.
Aux dernières nouvelles, le fisc français s’interroge sur l’écart considérable entre la marge opérationnelle de moins de 2 % enregistrée en France et celle de la maison mère américaine de Netflix… qui s’élève à 20 %. Pour le moment, on ignore quels sont les nouveaux éléments qui ont motivé les opérations policières de ce mardi 5 novembre 2024.
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Source : Marianne
Et après ça nous fait des leçons sur le partage de compte ! J’espère qu’ils vont avoir à payer une grosse amendes pour renflouer nos caisses de l’état
bien vu 😉
Va falloir les faire raquer comme ils sont en train de le faire avec les Français (et le reste).