La grande réforme de l’audiovisuel est sur les rails. Pour le moment le ministère de la Culture consulte les acteurs du secteur. Mais les lignes directrices sont fixées. A commencer par l’obligation pour les plate-formes de SVoD de type Netflix ou Amazon Prime Video d’investir davantage dans la création audiovisuelle et cinématographique française et européenne comme c’est déjà le cas pour les chaînes de télévision.
De lourdes sanctions prévues en cas de manquement
En absence d’accord, un décret pourrait leur imposer de consacrer 16% de leur chiffre d’affaires à la production française et européenne. Et des sanctions sévères en cas de manquement seraient prévues comme l’interdiction de diffuser leur contenu dans notre pays.
En contrepartie, il serait question d’assouplir la fameuse chronologie des médias à l’été 2020 ou fin 2021. Plutôt alléchant pour ces services qui sont contraints d’attendre en général trois ans pour diffuser un film sorti en salles. C’est un peu moins lorsque l’œuvre a attiré moins de 100 000 spectateurs.
Le CSA verrait également ses pouvoirs d’arbitre renforcés, pour empêcher que des téléspectateurs soient privés de certaines chaînes à cause de bras de fer avec des opérateurs de télécoms, comme dans le litige actuel entre Free et BFMTV. Par ailleurs, le gendarme de l’audiovisuel devrait fusionner avec la Hadopi pour créer un super régulateur qui devra aussi collaborer plus étroitement avec l’Arcep.
Il est enfin question de préparer le passage de la TNT à l’ultra-HD pour 2024.
Un projet de loi devrait être présenté cet automne et voté en janvier 2020.
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