En juillet 2013, les Etats-Unis et l’Union européenne ont donné le coup d’envoi de vastes négociations visant à créer l’une des plus grandes zones de libre-échange dans le monde, appelée à durer plusieurs années. Le Conseil national du numérique a manifesté ce 7 mai 2014 son inquiétude face à l’impréparation des Européens dans le volet numérique de cette négociation, regrettant « un rapport de force défavorable à l’Union européenne ».
« Le Conseil déplore que le volet numérique du projet de partenariat de commerce et d’investissement soit sous-estimé. Ce rapport de force est défavorable à l’Union européenne », a déclaré dans un avis le conseil qui avait été saisi fin juillet par la ministre du Commerce extérieur de l’époque, Nicole Bricq.
« Il est urgent que l’Union européenne, eldorado du numérique, où la valeur totale des données personnelles de ses 500 millions de consommateurs représente près de 315 milliards d’euros, se dote d’une stratégie numérique et des moyens de la mettre en œuvre », a déclaré le président du Conseil, Benoît Thieulin dans un communiqué diffusé à l’occasion de la remise du rapport à la secrétaire d’Etat chargée du Commerce extérieur, Fleur Pellerin.
Deux approches différentes
« Ce projet de traité, s’il est mal négocié, risque de mettre en danger la capacité de l’Union européenne à réglementer dans le futur sur des sujets aussi cruciaux que la protection des données, la régulation des plates-formes, ou encore la propriété intellectuelle », a-t-il mis en garde.
« Bien que l’Union maîtrise toutes les technologies du numérique et soit même à l’origine d’une grande partie d’entre elles, les Etats-Unis disposent d’une avance commerciale et intellectuelle fondée sur une vision à long terme », fait remarquer le Conseil.
Il déplore « une forte asymétrie d’ambition, d’expertise et de coordination entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur le volet numérique » et alerte contre une « approche consumériste » qui ne serait pas doublée d’une « ambition industrielle ».
Il conseille de « sortir du seul prisme de la relation entre les Etats-Unis et l’Europe », appelant à tisser des relations bilatérales et multilatérales, notamment dans le domaine des normes, avec de nouveaux partenaires qui se développent dans le numérique, en particulier dans les pays africains et asiatiques, etc.
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