Le service d’échange de fichiers musicaux Napster et l’association de l’industrie du disque américaine (RIAA) se retrouvent devant un tribunal californien ce lundi. Objectif de ce rendez-vous : déterminer ce que doit concrètement faire Napster pour se conformer à une précédente décision de justice lui interdisant toute utilisation de morceaux protégés par les droits d’auteur.Comme lors des précédentes audiences, c’est devant la neuvième cour d’appel fédérale de Pasadena, en Californie, et sous la présidence du juge Marylin Hall Patel, que comparaissent les deux parties.La suite du procès Napster s’annonce toutefois moins médiatique qu’au printemps dernier lorsque la société Internet était alors considérée par l’industrie phonographique comme l’ennemi public numéro un. A la fin février 2001, Napster s’était hissé au neuvième rang des sites les plus fréquentés aux Etats-Unis avec plus de 6 millions de visiteurs uniques par semaine, selon l’indicateur NetRatings.Cependant, les cinq majors ont depuis pris des initiatives dans la musique en ligne en annonçant le lancement de MusicNet (BMG, EMI, Warner Music) et PressPlay (Sony, Universal Music). De son côté, l’effet Napster s’était estompé puisque l’audience du site est tombée à plus de 2,5 millions de visiteurs uniques par semaine à la mi-juillet.Quelques jours plus tard, Napster se conformait à une décision de justice en fermant provisoirement ses portes. Toutefois, cette suspension perdure puisque le nouveau service sécurisé ne devrait finalement voir le jour que dans le courant du premier trimestre 2002.
Quid des fichiers informatiques ?
Reconnu coupable de violation de la législation sur les droits d’auteur, Napster avait obtenu, en mars, un sursis d’un panel de trois juges qui estimaient qu’on en demandait trop à Napster et pas assez aux maisons de disques.Napster s’est engouffré dans la brèche pour contester les modalités pratiques de l’ordonnance du juge Patel. La société explique que pour pouvoir retrouver et retirer les morceaux protégés, il lui fallait les noms des fichiers informatiques. Jusqu’à présent, les maisons de disques, représentées au sein de la RIAA, ne lui ont fourni que les titres des morceaux et les noms des interprètes.De son côté, la RIAA soutient qu’elle n’a pas à fournir à Napster des noms spécifiques de fichiers. De plus, le représentant de l’industrie phonographique américaine estime que si Napster sait qu’un morceau protégé est en circulation, il ne devrait pas attendre que les labels le lui signalent pour le retirer.L’ordonnance précisait que ” la tâche devait incomber aux deux parties “, rappelle Jonathan Schwartz, avocat principal de Napster, ” L’un des éléments essentiels de cette décision de justice était que les plaignants fourniraient les noms de fichiers. Nous demandons simplement que cette décision soit confirmée. “
Napster rétabli financièrement
Quelle que soit la décision du juge Patel, Napster prépare sa réouverture au premier trimestre 2002. En effet, la société a reçu un financement de 26 millions de dollars (29,3 millions d’euros) de la part de Bertelsmann à la fin octobre. Le groupe de communications allemand, qui est également propriétaire de la maison de disques BMG, a pris le contrôle du service d’échange de fichiers musicaux à la fin 2000.Ce versement est venu s’ajouter aux quelque 60 millions de dollars (67,7 millions d’euros) investis par Bertelsmann pour aider Napster à payer les amendes de ses différentes condamnations pour violation des droits d’auteur ?” soit un total de 26 millions de dollars (29,3 millions d’euros).
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