En un peu moins de deux heures, la juge Marylin Hall Patel a bouclé le premier round du procès Napster. Lors de l’audience préliminaire, qui s’est tenue mercredi, la juge a en effet donné raison à la
demande de la RIAA en ordonnant l’arrêt de la distribution de contenus protégés par les droits d’auteur sur le site de Napster. La décision prendra effet vendredi à minuit.Aussitôt, David Boies, l’avocat de
Napster a fait savoir qu’il ferait appel. Il a estimé que la start-up se retrouvait désormais menacée de banqueroute. “Il n’est techniquement pas possible de se plier à la décision du juge. La seule
solution sera d’arrêter le service”, a-t-il affirmé.Pourtant, la juge s’est défendue de vouloir mettre fin à Napster. “Je pense que la RIAA a suffisamment d’arguments pour gagner le procès, c’est pourquoi j’ai décidé en faveur de l’injonction”,
a-t-elle expliqué. L’injonction a donc été décidée à titre préventif. Toutefois, au cas où Napster gagnerait le procès ?” dont la date n’est pas encore fixée ?”, la juge a ordonné à la RIAA de prévoir 5 millions de dollars de provisions
pour couvrir les dommages causés à la start-up.
Pour la juge Marylin H. Patel : ” Napster a créé un monstre… “
L’audience préliminaire a rapidement viré au cauchemar pour les avocats de Napster. La juge Patel a en effet rejeté tous les arguments de la défense. Pour contrer l’accusation de violation du copyright,
Napster s’appuyait sur l’Audio Home Recording Act (AHRA), qui autorise la copie de musique pour un usage privé. Sans succès puisque Marylin H. Patel a estimé cet argument non recevable,
expliquant qu’il était difficile de l’appliquer à un service mondial de plus de 20 millions d’utilisateurs.David Boies a ensuite expliqué qu’il était impossible pour Napster de bloquer l’accès aux fichiers protégés par le copyright et que sa décision entraînait, de fait, la fermeture du service. Mais la juge ne s’est visiblement pas laissée
impressionner. “Napster a écrit le programme, c’est à eux d’écrire le code qui empêchera les utilisateurs d’échanger du matériel sous copyright”, a-t-elle déclaré. Avant d’ajouter : “Ils ont
créé un monstre… C’est à eux d’en assumer les conséquences.”
Selon la RIAA : le copyright s’applique aussi à Internet
La RIAA s’est évidemment félicitée de la décision rendue par la juge Patel. “Cela montre, une fois de plus, que les règles sont les mêmes dans le monde réel et dans le monde virtuel”, a déclaré
Cray Sherman, l’avocat de la RIAA. “C’est une victoire importante pour les artistes, qu’ils distribuent leur musique via de gros labels ou de façon indépendante. La cour a clairement indiqué qu’ils avaient le droit de protéger leur
travail”, a-t-il ajouté.De leur côté, Barry Hank, le PDG de la start-up, et Shawn Fanning, le fondateur de la société, ont fait part de leur amertume dans
un message vidéo adressé à la communauté des utilisateurs de Napster. Visiblement dépité, Shawn Fanning a cependant affirmé qu’il allait “continuer de
combattre pour Napster et pour le droit de partager de la musique sur Internet”.
“Nous sommes fermement opposés à la décision du juge. Nous allons cependant la respecter”, a ajouté Barry Hank.A l’annonce de la décision, le site Web de Napster a été submergé par les internautes cherchant à télécharger des morceaux de musique avant vendredi, date butoir.
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