Nouvel épisode dans le procès opposant Napster aux grandes maisons de disques pour violation des droits d’auteur : la cour d’appel de San Francisco annoncera aujourd’hui si elle permet ou non à Napster de poursuivre ses activités. La décision, prise par un jury de trois juges, sera publiée ce soir à 19 heures sur le site de la neuvième cour d’appel de San Francisco.En juillet, la juge Marilyn Hall Patel avait estimé qur Napster était coupable de violation des droits d’auteur et ordonné son arrêt immédiat pour une durée indéterminée. Cependant, la neuvième cour d’appel de San Francisco avait suspendu cette décision, préférant s’accorder un délai de réflexion pour étudier le dossier avant de statuer sur le maintien en activité du service.Quatre mois après l’audition du 2 octobre, la neuvième cour d’appel de San Francisco peut statuer de trois façons différentes : confirmer l’injonction de fermeture du mois de juillet, invalider cette dernière, ou la renvoyer devant le juge Patel pour informations complémentaires.
Enjeu politique
L’Association américaine de l’industrie phonographique (RIAA) espère obtenir un arrêt temporaire du site. Afin de pouvoir ensuite relancer un procès de fond sur le cas Napster. Objectif : obtenir une condamnation pour l’exemple et créer une jurisprudence pour tous les sites de musique en ligne. Ce qui devrait également définir la manière dont les livres, les films et la musique sont distribués sur le Web.
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Le verdict final sur Napster marquera un précédent. Le décision sera importante pour tout ce qui touche à la propriété intellectuelle”, a déclaré Hilary Rosen dimanche à Reuters, PDG de la RIAA.En revanche, si la cour décide de rejeter l’injonction, le service d’échange de fichiers musicaux, qui a attiré plus de 50 millions d’internautes depuis sa création, pourra poursuivre ses activités.Pour Eric Scheirer, analyste à Forrester Research cité par le
Wall Street Journal
, l’issue du procès est devenue un enjeu politique. ” Quand quelque chose concerne des millions de consommateurs, le Congrès s’en préoccupe
“. De plus, si l’issue du procès lui est défavorable, Shawn Fanning, fondateur de Napster, menace de porter l’affaire devant la Cour suprême des Etats-Unis, une instance hautement politique.
Des engagements récents
Après l’audience du 2 octobre, Napster a estimé qu’une condamnation l’obligerait à fermer définitivement ses portes. Décision qui, selon David Boies, avocat de Napster va rencontrer des obstacles techniques : en effet, ce sont les internautes qui postent des fichiers musicaux sur le site, et non Napster. Réflexion coroborrée par les observateurs du secteur, qui estiment que si Napster reçoit l’ordre de cesser ses activités, il faudra des jours, voire des semaines, avant que cette décision ne prenne effet.Cependant, un élément pourrait peser sur la décision des juges. Le fait que Napster ait conclu, fin octobre, une alliance avec Bertelsmann. En effet, le site d’échanges de fichiers musicaux en ligne s’est engagé à passer à un modèle payant pour le début de l’été, permettant ainsi de reverser des droits aux auteurs. En échange, Bertelsman, propriétaire de la maison de disques BMG, entrera dans le capital de Napster.Dans cette optique payante, les deux partenaires tentent de courtiser d’autres maisons de disques susceptibles de diffuser leur catalogue sur Napster. Une démarche qui reste suspendue à la décision des trois juges de la neuvième cour d’appel de San Francisco.
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