La toute nouvelle Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC) entend réglementer les échanges sécurisés. Elle regroupe une kyrielle d’associations de professions réglementées et d’officiers publics (experts comptables, greffiers, huissiers, notaires, etc.). Sa présidence est confiée à Jean Saphores, du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC). En revanche, les avocats sont absents.Les deux autres collèges de la FNTC regroupent d’un côté les éditeurs et les prestataires de services, à l’instar de Certplus et de Certinomis, et de l’autre, des experts et des consultants. La première réunion de son bureau, prévue début février, entérinera la création de trois commissions.
Des paramètres techniques et juridiques bien définis
La première, consacrée à l’archivage des documents matérialisés, a fait l’objet des travaux les plus approfondis. Un premier guide de l’archivage électronique est diffusé depuis le début de l’année. Il définit les paramètres techniques et juridiques à respecter par les tiers, sachant que la durée légale d’archivage de certains documents dépasse dix ans.
“Dans le cas des dossiers fiscaux, il est aussi nécessaire d’archiver les pièces qui, à l’origine, ont servi à les constituer”, explique Michel Lesourd, directeur des études informatiques pour le CSOEC. Ce guide sera complété chaque année par des mesures de contrôle sanctionnées par un label.Un deuxième collège est consacré aux problématiques d’horodatage des documents. “La FNTC se calera sur le système de l’horloge atomique de Francfort”, ajoute Michel Lesourd. Le troisième et dernier collège aborde les tiers certificateurs.
“Nous allons faire la promotion de normes d’interopérabilité entre les certificats X.509”, se borne, pour l’instant, à souligner Alain Pierrat, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.Cette organisation envisage d’ailleurs de s’instituer comme autorité de certification et autorité d’enregistrement. Au regard de la loi, et des décrets attendus sur la signature électronique, les autorités de certification fournissent des services d’authentification. Dans le cas où ils offriraient, en plus, des services de chiffrement, ils sont classés comme des tiers de confiance. Mais sur ce point encore très sensible en France, Alain Pierrat refuse de se prononcer.
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