En l’absence de difficultés économiques, la réorganisation d’une entreprise ne constituera une cause économique de licenciement que si elle est liée à des mutations technologiques, en application de l’article 321-1 du Code du travail, ou si elle est effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise.Ainsi, il a été jugé, par la cour d’appel d’Orléans, que la mise en place de nouveaux logiciels de comptabilité ne constitue pas, en tant que telle, une mutation technologique. De ce fait, une procédure de licenciement économique n’est pas possible sur un tel fondement : la mise en place de nouveaux logiciels, même s’ils ont des conséquences importantes sur l’organisation du travail, n’a pas pour objet de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise et n’entraîne pas de mutations technologiques.Cette tendance à considérer que l’installation de nouveaux logiciels ne s’assimile pas à des mutations technologiques apparaît de plus en plus à travers la jurisprudence. Une “suma divisio” est en train de se dessiner entre mutations technologiques et mutations fonctionnelles. Les mutations technologiques constituent un élément pouvant justifier une cause économique de licenciement, alors que les mutations fonctionnelles doivent être normalement prises en charge par l’entreprise et assumées dans le cadre du devoir d’adaptation à l’évolution de l’emploi. Et, en conséquence, des systèmes d’assistance et de documentation en ligne et, surtout, les prestations de conduite du changement doivent être mis en ?”uvre avant de constater l’inadaptation structurelle de certains collaborateurs aux évolutions nécessitées par le besoin de compétitivité de l’entreprise.La lettre de licenciement doit donc préciser le motif économique. A défaut, de tels licenciement seront jugés comme dépourvus de causes réelles et sérieuses et entraîneront un coût supplémentaire pour l’entreprise.
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