Plutôt que de critiquer de manière farfelue le rapport Phéline et l’Adami (représentants des artistes et interprètes), Snep et Scpp doivent accepter l’idée qu’entrer dans le XXIe siècle, celui du numérique, ne nécessite pas seulement un soutien de l’État. La transition numérique requiert aussi qu’on cesse de penser que les vieux contrats discographiques suffiront aux artistes. Qui y croirait ? »
C’est la réponse de l’Adami au Snep (Syndicat national de l’édition phonographique) et à la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) qui ont fustigé le rapport de Christian Phéline. Remis à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, fin 2013. Cette mission visait à apporter de la clarté entre les différentes composantes du marché français de la musique afin d’enrichir la loi sur la création que prépare la ministre de la Culture.
Le SNEP a publié son analyse du rapport qui a été appuyée par la SCPP. Les deux organisations n’y sont pas allées avec le dos de la cuillère. Elles estiment que ce rapport « fait apparaître omissions, parti pris, erreurs et approximations » et font remarquer « l’indigence des solutions législatives proposées. »
Souscrivant aux constats et aux analyses du conseiller à la Cour des Comptes, l’Adami réplique. Pour le syndicat des artistes et des musiciens interprètes, « il est amusant de constater que les producteurs tentent, par voie médiatique, de faire croire à certaines données qui avaient été balayées par M. Phéline lors de son expertise. »
Un débat mondial !
Pour l’Adami, c’est un rapport de plus qui pointe l’iniquité du partage des revenus entre les producteurs et les artistes. « Deux missions peuvent se tromper, mais également trois selon ces producteurs. Car n’oublions pas le rapport parlementaire de Jean-Patrick Gille, voté à l’unanimité qui fait le même constat et formule les mêmes propositions. Trois rapports successifs se tromperaient donc ? Non, en fait quatre… et même cinq ! Car il y eut aussi le rapport Mazars, en 2011, interne au ministère de la Culture et surtout le rapport “Internet et Création” dit Zelnik qui, le premier, soulignait le partage inéquitable de la valeur dans le numérique et proposait la gestion collective sur le net. »
Mais, au-delà des réflexions nationales, l’Adami rappelle que le débat est aussi européen et mondial. « Au Royaume-Uni, les organisations représentantes des artistes ont demandé à l’Union Européenne d’agir pour un partage du streaming à 50/50 entre artistes et producteurs. » Quant aux États-Unis, c’est pour l’Adami, un précurseur sur le dossier. « Le partage à 50/50 et la gestion collective sur les principaux usages en ligne ont, de façon autoritaire, été décidés par le Congrès, il y a une dizaine d’années. »
Basé sur les conclusion de la mission Lescure, le rapport Phéline, intitulé “Musique en ligne et partage de la valeur – État des lieux, voies de négociation et rôles de la Loi”, pourrait être l’un des éléments clés pour la préparation de la prochaine loi sur la création. Il propose, entre autre, d’étendre aux interprètes les protections reconnues aux auteurs par le Code de la propriété intellectuelle.
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