La justice commence à comprendre qu’un utilisateur peut avoir envie de choisir les logiciels qu’il installe sur son ordinateur et refuser ceux qui y sont déjà. Le 18 janvier dernier, le fabricant MSI Computer a ainsi été condamné pour avoir rechigné à rembourser à un client le prix des logiciels préinstallés. Une première condamnation avait été prononcée en novembre 2009. C’est l’Association francophone des utilisateurs de logiciels libres qui révèle l’affaire sur son site Internet : en décembre 2008, un consommateur achète en ligne une machine MSI pour 543,34 euros, mais refuse le Contrat de licence utilisateur final (Cluf) qui lui donnerait le droit d’activer et d’utiliser Windows Vista Home Premium. Il demande à être remboursé du prix des logiciels, compris dans le prix global de l’ordinateur. MSI Computer refuse, estimant que l’acheteur était prévenu que l’ordinateur était vendu avec des logiciels et qu’il pouvait en acheter un autre par ailleurs, nu. Le tribunal de proximité d’Annecy est saisi. Dans un premier temps, MSI Computer se ravise et propose un remboursement à l’amiable de 100 euros, frais de justice inclus. Mais le plaignant décide de laisser la justice suivre son cours : il réclame 114,95 euros de remboursement pour le seul logiciel. Et obtient gain de cause. MSI Computer doit aussi lui verser 100 euros au titre de frais de justice. Le tribunal rappelle ainsi que la vente liée de deux produits est interdite. Une réalité certes légale, mais qui est tolérée dans l’informatique. Sauf que ce n’est qu’une tolérance, qui peut ne pas jouer à tous les coups. La preuve.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
