- Mouchards, filtrage, vidéosurveillance : ce que prévoit la Loppsi
- L’usurpation d’identité sur Internet punie par la loi
- Le filtrage des sites pédopornographiques
- Des mouchards dans les ordinateurs des suspects
- Tripler les caméras de vidéosurveillance
- Double peine pour le trafic de points de permis sur Internet
- Un éthylotest électronique pour les chauffards
Ce mardi 9 février 2010, les députés ont commencé l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi. Un large texte qui vise à moderniser les procédures et les moyens utilisés par les forces de l’ordre, mais qui comprend également un volet répressif.
Au total, 46 articles balaient des sujets variés comme le filtrage des sites pédopornographiques, la mise en place de mouchards sur les ordinateurs de suspects ou bien encore la création d’un délit sur la revente de points de permis de conduire sur Internet.
Les premiers amendements en commission des lois
Le texte, en première lecture à l’Assemblée nationale, a déjà fait l’objet d’amendements en commission des lois. Le plus médiatique d’entre eux concerne l’instauration d’un contrôle judiciaire sur l’obligation de blocage de sites pédopornographiques par les FAI.
Passé plus inaperçu, l’article 11 ter, prévoit la création de logiciels permettant aux enquêteurs d’opérer des rapprochements judiciaire entre différentes affaires, « afin d’améliorer le taux d’élucidation, notamment en matière de petite et de moyenne délinquance ». Le projet de loi devrait être examiné jusqu’au 16 février avant de partir au Sénat.
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