- Mort sur le Net
- Facebook et les défunts
- Des sites pour transmettre ou commémorer
- Et aussi…
Sur Internet, on ne meurt jamais. Ou du moins, on laisse des traces indélébiles. Des comptes sur des sites ou des réseaux sociaux, ceux de messagerie électronique, des blogs ou des sites créés au fil du temps. Reste pour les proches le douloureux problème de gérer cet “ héritage numérique ”. S’il existe des systèmes de stockage, on ne pense pas toujours à leur laisser nos différents mots de passe et identifiants.Les réseaux sociaux comme Facebook (voir encadré) ou Twitter ont prévu des dispositions pour leurs membres décédés. Cela peut cependant s’avérer compliqué quand on ne parle pas anglais (sur Twitter notamment), et que l’avis de décès n’est pas paru dans une rubrique nécrologique (pièce réclamée par le site de microblogging). Pour les comptes de messagerie, il suffit bien souvent d’envoyer à l’entreprise concernée des documents prouvant le décès pour obtenir l’accès au compte et le clore. Par exemple, pour un compte Gmail, il faut suivre la procédure indiquée dans l’aide (rubrique Accès à la messagerie d’une personne décédée). La contrainte est ici de fournir la traduction anglaise de l’acte de décès et de l’ordonnance du tribunal indiquant que l’on est le représentant légal de la personne décédée. Yahoo! se montre plus réticent à dévoiler les données privées de ses utilisateurs et indique dans ces conditions d’utilisation du service : “ En cas de décès, et sur production des pièces justificatives, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droit que sur décision de justice. ”
Un site, un blog, sont-ils des “ œuvres ” ?
Comme le souligne l’avocate Murielle-Isabelle Cahen, en l’absence de textes de loi, bien que les mails soient assimilés à la correspondance privée, l’extinction du droit au respect de la vie privée avec le décès de la personne permet de considérer que les mails font partie du patrimoine successoral et sont donc accessibles aux héritiers. Concernant les sites et autres blogs, c’est le droit d’auteur qui s’applique, à condition que ceux-ci aient été qualifiés d’œuvre. C’est aux héritiers de faire reconnaître le site ou le blog comme une œuvre. En l’absence de volontés du défunt, on est donc un peu dans le flou. Les notaires n’ayant pas été confrontés à de nombreux cas, ils n’ont pas encore de réponse concrète à apporter. Voilà pourquoi il est plus simple de laisser à ses proches un moyen d’accéder à ses comptes pour les clôturer. Il y a l’option des pages d’instructions griffonnées dans un cahier ou bien celle des solutions de stockage classique ? de La Poste, de Securibox ou encore d’Adminium ? pour conserver des documents importants (il faut quand même laisser le mot de passe du coffre-fort en question !). Il y a aussi des sites spécialisés dans les transmissions, comme La vie d’Après (voir encadré), qui centralisent textes, photos, vidéos, identifiants et mots de passe. Mais là aussi, il faut que l’entreprise soit pérenne.Voilà pourquoi, la solution la plus sage, la seule qui prévaut, selon Maître Cahen, est de déposer chez un notaire son patrimoine numérique (http://tinyurl.com/62864u8). Contenu d’un blog, identifiants et mots de passe, tout peut se transmettre depuis fin 2007 via un service notarial de dépôt électronique. On se rend chez un notaire qui calcule les empreintes numériques des documents, puis les dépose dans un coffre-fort numérique. Ce service a un coût : les honoraires du notaire et les frais de conservation des données. En outre, il n’est pas déployé chez tous les notaires de France…
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