Monopole de Cegetel à la Défense : France Télécom obtient aussi gain de cause

24 janvier 2000 à 00:00

Le 19 janvier, le tribunal administratif de Paris a donné raison à France Télécom ?” tout comme il l’a fait pour Colt ?” dans le différend qui l’oppose à l’Etablissement public d’administration de la Défense. Les deux opérateurs télécoms contestaient la concession exclusive d’exploitation d’un réseau de fibre optique donnée à une filiale de Cegetel, Fibres Optiques Défense (FOD), dans le quartier d’affaires parisien.

La convention de concession exclusive a été annulée, le tribunal ayant considéré que l’Epad a “excédé la compétence qu’il détient “, compétence fixée par un décret de 1959. Pour le tribunal, l’Epad a “concédé non seulement la création et l’exploitation d’une infrastructure passive de fibres optiques mais également l’exploitation d’un réseau de télécommunications “, ce qu’il n’avait visiblement pas le droit de faire.
L’annulation de la convention de concession devrait, sauf rebondissement dans l’affaire (Cegetel-FOD n’a pas précisé s’il ferait appel), permettre à France Télécom dintervenir à la Défense pour mettre à niveau son réseau, et à Colt de tirer sa propre fibre optique.

A voir : une brèche dans le monopole de Cegetel à la Défense