Bouygues Telecom, Orange et SFR ont répondu aux accusations de l’Union fédérale des consommateurs hier, 10 avril, devant le tribunal de grande instance de Nanterre.L’association de défense des consommateurs avait assigné les deux premiers pour publicité mensongère. Selon elle, les crédits temps annoncés par les opérateurs dans leurs publicités ne correspondent pas au temps réellement accordé aux abonnés, en raison du système de tarification par paliers adopté. ” Un forfait de 6 heures représente en réalité 4 h 15 de communications réelles, en moyenne “, estiment les représentants de l’UFC-Que Choisir.SFR était quant à lui assigné pour rupture unilatérale de contrat. L’opérateur a en effet allongé ses paliers de communication sans l’accord explicite de ses abonnés.Dans tous les cas, l’UFC demande la diffusion de la vérité judiciaire par voie de presse et des réparations financières pour les abonnés lésés. Le tribunal rendra son verdict le 22 mai pour les trois affaires.
Front commun entre les opérateurs
Les avocats de Bouygues Telecom, Orange et SFR se sont succédés à la barre pour défendre la cause de leurs clients. Et, pour une fois, les trois opérateurs sont d’accord… pour dénoncer ” le coup médiatique ” organisé par l’UFC.Ils regrettent le ton de dénigrement excessif utilisé par l’association, qui n’a pas hésité à parler ” d’arnaque de masse ” et de ” scandale de la tarification”.Bouygues Telecom réfute totalement l’accusation de publicité mensongère. ” La politique de tarification par paliers est connue depuis longtemps, y compris par l’UFC. Et jusqu’à aujourd’hui, personne ne s’en plaignait”, explique Maître Lapp.Il précise que l’association en a même détaillé le principe à travers une réponse à un consommateur, publiée dans la revue UFC-Que Choisir.L’avocat rappelle que le système des paliers figure sur toutes les fiches tarifaires communiquées par Bouygues Telecom. ” En aucun cas, il n’y a tromperie. La plainte de l’UFC est irrecevable “, ajoute-t-il.Il précise que Bouygues Telecom a modifié ses publicités depuis le 28 mars 2002 afin de mieux informer ses clients sur la tarification. Pour lui, c’est bien la preuve de la bonne volonté de son client.Mais, pour l’avocat de l’association de consommateurs, Maître Franck, cette modification, après l’assignation de l’UFC, est ” un quasi aveu de culpabilité “.
Les consommateurs français mieux lotis que les Anglais ?
Bouygues Telecom et Orange se sont également efforcés de défendre la légitimité et les avantages de leur système de tarification par paliers. Ils se sont appuyés sur une étude de l’Oftel, l’organisme chargé de la régulation des télécommunications en Angleterre, pour démontrer que leur politique tarifaire avantage les consommateurs français, par rapport à leurs homologues étrangers qui bénéficient pourtant d’une tarification à la seconde.Pour l’avocat d’Orange, l’étude de l’UFC ne tient pas compte de l’ensemble des prestations : report des minutes, gratuité du répondeur, de la réception des SMS et de l’accès au réseau. Selon lui, ” l’argumentation de l’UFC ne repose pas sur une étude approfondie”. Et de souligner que les estimations de l’association sur les temps de communication s’appuient sur trois factures seulement.Maître Franck rétorque en rappelant que l’accusation de l’UFC-Que Choisir ne porte pas sur les politiques tarifaires des opérateurs mais sur le manque d’information et de transparence de leurs publicités.
Pas de modification de contrat pour SFR
Pour sa défense, SFR s’est retranché derrière les termes de son contrat. ” L’objet du contrat est l’accès au réseau de communication et non pas la mise à disposition d’un temps de communication. A partir de là, il n’y a pas de modification de contrat “, déclare l’avocat en faisant référence au changement de la durée des paliers imposé aux abonnés de SFR.Un argument qui a peu de chance de convaincre les consommateurs. Reste à savoir si le tribunal y sera sensible.
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