La nouvelle sonne comme un coup de tonnerre. Par trois décisions du 26 octobre 2011, le Conseil d’Etat retire aux maires français toute compétence pour réglementer de façon générale l’implantation des antennes-relais sur leur commune. Seules peuvent le faire les autorités étatiques que sont le ministre chargé des Communications électroniques, l’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) et l’Agence nationale des fréquences.
Le Conseil estime que c’est à elles que reviennent « le soin de déterminer, de manière complète, les modalités d’implantation des stations radioélectriques sur l’ensemble du territoire, ainsi que les mesures de protection du public contre les effets des ondes qu’elles émettent », ce qu’elles font « s’appuyant sur une expertise non disponible au plan local ». En clair : un maire ne pourra plus s’opposer à l’implantation d’antennes dans sa commune par un arrêté, tels qu’en ont signé les édiles de Saint-Denis, de Bordeaux et de Pennes-Mirabeau. Trois affaires qui ont été étudiées par le Conseil d’Etat pour rendre son jugement, à la suite des saisines d’opérateurs.
Principe de précaution
Dans un arrêté de 2006, la Ville de Saint-Denis avait interdit « l’installation d’antennes de téléphonie mobile dans un rayon de 100 mètres autour des crèches, des établissements scolaires ou recevant un public mineur et des résidences de personnes âgées, de manière temporaire, jusqu’à la mise en place d’une charte entre les opérateurs de réseaux de communications électroniques et la communauté de communes ». Le Conseil d’Etat ne s’est pas arrêté là.
Il a décidé que le maire devait certes être bien informé, à sa demande, de l’état des installations sur son territoire, mais il ne peut utiliser le principe de précaution pour adopter une réglementation « destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes ». Il ne peut donc pas excéder son champ de compétences, « même dans l’hypothèse où les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques fixées par décret ne prendraient pas suffisamment en compte les exigences posées par le principe de précaution ». Principe pourtant imposé aux maires par l’article 5 de la Charte de l’environnement.
Pour le Conseil d’Etat, le législateur a organisé de façon complète une « police spéciale » des communications électroniques, avec le Code des Postes et communications électroniques. Les maires ne peuvent donc pas se prévaloir de leurs compétences de police générale pour se mêler du dossier.
Cas d’urgence
Pour autant, la haute juridiction n’a pas retiré toute prérogative aux maires, elle indique que ses décisions ne préjugent pas « de l’éventualité de décisions individuelles de police municipale que les maires pourraient prendre, notamment en cas d’urgence, concernant une antenne-relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles ».
Reste à savoir quel impact peut avoir ce jugement dans une affaire comme celle qui oppose la Mairie de Paris et les opérateurs de téléphonie mobile. Faute d’un accord sur le renouvellement de la charte de la téléphonie mobile, la Ville a décidé de geler toute nouvelle implantation d’antenne sur ses sites lui appartenant. Et menace de démanteler celles déjà posées.
La Fédération françaises des télécoms s’est félicitée auprès de l’AFP de cette décision, « importante pour une clarification au niveau juridique ». Elle se dit prête à poursuivre la négociation. La Mairie de Paris, quant à elle, a déclaré, par la voix de Mao Péninou, adjoint (PS) chargé de la qualité des services publics municipaux : « Nous ne nous sentons pas concernés. » Alors, clarification ou pas ?
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