Bercy a fixé le montant de la redevance variable que devront verser les opérateurs de téléphonie mobile de troisième génération, en plus de la partie fixe de 619 millions d’euros. Le taux de la redevance proportionnelle au chiffre d’affaires UMTS a été fixé à 1 %. L’assiette comprend une liste de recettes (fourniture de services téléphoniques et de transport de données aux clients directs et indirects, vente de services dans le cadre d’une transaction vocale ou de données, etc.). Le chiffre daffaires ne comprend cependant pas les revenus tirés de la vente de terminaux.
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