Le feuilleton européen sur la facturation des communications mobiles à l’étranger se poursuit. Les trois institutions de l’Union européenne ont une nouvelle fois échoué, aujourd’hui mercredi 2 mai, à conclure un accord sur la
réduction des frais d’itinérance (roaming). Depuis plusieurs mois déjà, les associations de consommateurs pointent du doigt les tarifs élevés pratiqués par les opérateurs de téléphonie mobile, pour lesquels le
roaming représente chaque année une manne de 8,5 milliards d’euros.Par le simple fait de passer une frontière, un utilisateur de portable voit le coût d’une communication multipliée en moyenne par quatre : un client français passant un appel local en Italie paie de 0,50 à 1,18 euro par
minute, contre 10 centimes pour un client italien qui effectue le même appel. En France, l’UFC-Que choisir a appelé les abonnés à faire pression sur les députés européens afin d’exiger une réglementation en faveur d’une baisse des prix.
L’association a créé un site spécial,
CherMobile.org, dédié à cette opération.
L’application automatique des tarifs limités en cause
L’échec des négociations de ce jour au sein des institutions européennes repousse un peu plus l’espoir d’une issue favorable aux consommateurs. Les représentants du Parlement, qui étaient réunis avec ceux de la Commission et du Conseil
des ministres de l’Union, ont toutefois envoyé des signaux qui permettront peut-être de conclure un compromis avant les vacances d’été.Le démocrate-chrétien autrichien Paul Ruebig, l’un des négociateurs sur ce dossier, a en effet déclaré qu’il était prêt à renoncer à l’application automatique des tarifs limités, dont les gouvernements ne veulent pas.
‘ Nous sommes prêts à un compromis sur ce point ‘, a-t-il déclaré à Reuters, en expliquant que l’absence d’accord obligerait la séance plénière du Parlement à se prononcer durant la semaine du
21 mai, et non la semaine prochaine comme prévu.
Les gouvernements opposés à une baisse importante
Le 12 avril, la commission de l’Industrie du Parlement européen s’est prononcée pour une limitation du coût du roaming à 40 centimes d’euro par minute pour les personnes qui appellent de leur portable à
l’étranger et à 15 centimes par minute pour celles recevant un appel international. Cette limitation aurait été appliquée automatiquement aux clients actuels et futurs du téléphone mobile, sans que l’abonné soit obligé de prendre un abonnement
spécial.La Commission européenne a soutenu cette approche. Mais les gouvernements des Vingt-Sept, soucieux de défendre les intérêts de leurs opérateurs, ont recommandé des limites plus élevées, fixées respectivement à 60 et 30 centimes
d’euro, ainsi que la souscription d’abonnements spécifiques. En acceptant cette exigence, le Parlement ferait un geste vis-à-vis du Conseil des ministres, mais le débat n’est pas clos.Les montants maximaux prônés par les gouvernements, qui sont donc bien plus élevés que ceux proposés par le Parlement européen, ont été jugés beaucoup trop bas par les opérateurs, comme le président de France Télécom
Didier Lombard, qui les a comparés à une planification de type communiste. Les opérateurs ont même menacé de répondre à une réglementation limitant les recettes de la téléphonie mobile en augmentant les commandes de terminaux et d’équipements
aux fabricants asiatiques, dans le but de réduire leurs coûts.
Un dossier symbolique pour l’Europe des citoyens
Faute d’accord, le dossier sera soumis à une seconde lecture au Parlement et au Conseil des ministres, ce qui rendra impossible l’adoption d’une législation avant l’été. Si la seconde lecture se termine par un échec, il faudra recourir
à une procédure de ‘ conciliation ‘ qui, en échouant, peut provoquer le retrait de l’initiative.Selon des sources de la Commission, les gouvernements, y compris la Grande-Bretagne, qui est la plus opposée à la position des députés européens, devront mettre de l’eau dans leur vin pour s’accorder avec le Parlement européen. Le
dossier est en effet symbolique de l’Europe des citoyens que la plupart des pays veulent renforcer au moment où l’euroscepticisme a tendance à augmenter dans l’Union.A l’origine, la Commission européenne envisageait une suppression des frais d’itinérance mais, dans sa proposition de juillet dernier, elle est revenue en arrière. L’exécutif européen avait proposé un mécanisme qui aurait entraîné une
baisse des coûts allant jusqu’à 70 %, au grand bénéfice des 147 millions de citoyens de l’Union ?” 37 millions de touristes et 110 millions de professionnels ?” ébahis par leur facture après un séjour à
l’étranger.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
