Les opérateurs de téléphonie mobile de métropole offrent depuis le 30 juin 2003 la portabilité du numéro : les clients (abonnés ou possédant une carte prépayée) peuvent changer d’opérateur et garder leur numéro de
téléphone mobile.Des directives européennes visant à rendre le marché des télécoms le plus concurrentiel possible sont à l’origine de cette disposition. Celle-ci est appliquée au Royaume-Uni depuis 1999 et en Allemagne depuis fin 2002.En pratique, il faut que la demande de ‘ portage ‘ d’un numéro soit formulée par le titulaire de ce numéro, et par lui seul. L’opérateur doit accuser réception de la demande sous 15 jours en délivrant un bon
de portage. Passé ce délai, vous disposez d’au moins un mois pour vous abonner auprès d’un nouvel opérateur.L’opérateur peut refuser de délivrer l’autorisation de portage du numéro pour des raisons ‘ motivées ‘, comme le non-paiement des consommations. D’autre part, le fait de demander le portage ne vous
dispense pas de résilier votre abonnement.En effet, tout changement d’opérateur implique la résiliation de l’abonnement en cours. De ce point de vue, les clauses contractuelles, en particulier celles qui concernent les délais de résiliation, sont pleinement
applicables. Il est donc sage de relire son contrat avant de le résilier, pour savoir quel préavis respecter.De même, le portage du numéro n’inclut pas la conservation des services associés au mobile, puisque ceux-ci sont liés à votre contrat : en faisant porter votre numéro, vous bénéficiez des services du nouvel opérateur choisi,
et plus de celui que vous avez quitté.Enfin, conserver votre numéro est un droit et non une obligation. Il est toujours possible de changer à la fois d’opérateur et de numéro de téléphone mobile.* Avocat à la cour d’appel de Paris et spécialiste en droit de l’informatiqueProchaine chronique lundi 22 septembre
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