La Commission européenne a adopté un ensemble de textes législatifs visant à rendre plus compétitif le marché des télécommunications en Europe. Ce texte doit encore être voté, ensuite, par le Parlement européen, puis entériné par les 28 Etats-membres de l’Union européenne (UE) pour s’appliquer.
L’une des mesures les emblématiques (et les plus discutées) de ces propositions a trait à la réduction drastique des surcoûts d’itinérance mobile en Europe.
La Commission prévoit ainsi d’éliminer, à compter du 1er juillet 2014, les frais d’itinérance encore applicables aux appels vocaux entrants reçus sur les téléphones mobiles, lors de déplacements effectués dans l’Union européenne.
Elle prévoit aussi que les opérateurs proposent des forfaits s’appliquant dans l’Union européenne et prévoyant un alignement des tarifs d’itinérance sur les tarifs nationaux du pays d’origine, pour les appels émis depuis un mobile.
Suppression des majorations sur les appels fixes et mobiles intra-européens
A défaut, les opérateurs devront permettre à leurs abonnés de choisir, sans changer leur carte SIM, un opérateur en Europe, différent pour les services d’itinérance et proposant des tarifs moins élevés.
Ce compromis évite l’abolition complète et brutale des tarifs d’itinérance que contestent les opérateurs mobiles. Cette approche vise plutôt à les inciter à nouer des accords pour réduire les coûts d’itinérance en faisant jouer la concurrence. Certains opérateurs comme l’anglais Three ont déjà pris les devants.
Enfin, la Commission propose la suppression des majorations de tarifs pour les appels fixes et mobiles internationaux, restant à l’intérieur de l’Union européenne (France-Portugal, par exemple).
Bruxelles propose que les tarifs des appels internationaux de téléphonie dans l’UE, ne puissent pas être plus élevés que ceux d’un appel national longue distance. Pour les appels mobiles intra-UE, le prix ne pourrait dépasser 0,19 euro à la minute (hors TVA).
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Lire aussi :
– Mobile : Bruxelles renoncerait à une baisse forte des coûts d’itinérance (publiée le 29 août 2013)
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