L’Autorité de la concurrence sanctionne Orange et SFR pour leurs pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la téléphonie mobile, dénoncées par Bouygues Télécom. Les deux opérateurs avaient commercialisé, essentiellement entre 2005 et 2008, des offres donnant la possibilité d’appeler en illimité uniquement au sein de leurs réseaux.
Ces offres permettaient à leurs clients d’appeler des interlocuteurs abonnés auprès du même opérateur « en illimité », c’est-à-dire pour un prix forfaitaire, indépendant du nombre et de la durée des appels.
Pour le gendarme de la concurrence, « Ces offres ont freiné la concurrence de deux manières. Elles ont contribué, d’une part, à figer le marché en attirant les consommateurs vers les deux plus gros réseaux et en les verrouillant de fait une fois le choix opéré. Elles ont, d’autre part, été de nature à affaiblir le troisième opérateur, Bouygues Télécom, qui a dû riposter en lançant des offres qui ont nettement renchéri ses coûts. Compte tenu de la petite taille de son parc d’abonnés, Bouygues Télécom (17 % des abonnés) s’est trouvé dans l’incapacité de s’aligner sur les offres on net d’Orange et SFR »
L’Autorité a en conséquence infligé les amendes suivantes :117 419 000 euros à Orange France et France Télécom, 65 708 000 euros à SFR, soit au total 183,1 millions d’euros.
Bouygues Télécom obtient gain de cause même s’il ne bénéficiera pas des recettes tirées de ces amendes, qui viendront alimenter les caisses de l’Etat. Il a par ailleurs déposé une plainte pour dénigrement contre Free Mobile, qui avait tiré à boulets rouges sur les opérateurs historiques lors du lancement de son offre en janvier 2012.
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