Mistral et Meta refusent d'adhérer au Pacte volontaire de l'UE sur l'IA

Qui des géants de l’IA accepteront de montrer patte blanche avant l’application de l’AI Act, le règlement européen sur l’IA ? Alors que la Commission européenne se félicite, ce mercredi 25 septembre, de cette centaine d’entreprises s’engageant à respecter le « Pacte volontaire sur l’IA de l’Union européenne (UE) » – ce texte qui contraint les sociétés signataires à appliquer une partie de l’AI Act avant l’heure, sur la base du volontariat – une partie des poids lourds du secteur est aux abonnés absents.

Parmi les bons élèves et signataires, on trouve tout de même Google, qui développe Gemini, Microsoft, le partenaire d’OpenAI (ChatGPT) – la société de Sam Altman est aussi listée – Amazon, ou encore IBM, parmi d’autres entreprises clé de la tech (comme Samsung ou Qualcomm) ou du Vieux continent (comme Airbus). Dans la liste de la Commission européenne ne figurent ni Anthropic, ni le chinois Zhipu.ai, ni Apple, ni Meta, la maison mère d’Instagram, de Facebook et de WhatsApp qui développe son modèle Llama,… Et ni Mistral, la pépite française de l’IA évaluée à près de 6 milliards d’euros. Ces dernières ne signeront pas le Pacte sur l’IA de l’UE.

Le Pacte sur l’IA, l’AI Act avant l’heure

Tout avait commencé en mars 2023 : la Commission européenne, voyant que l’AI Act, le règlement sur l’IA, allait entrer en application d’ici deux ans au mieux, expliquait vouloir mettre en place une solution intermédiaire. L’idée était alors de conclure une sorte de pacte avec les géants du secteur, en attendant l’AI Act, la future réglementation sur l’intelligence artificielle, dont l’application est échelonnée. Elle ne devrait intervenir dans sa quasi-totalité que le 2 août 2026. En adhérant à ce texte, les sociétés s’engageaient à se conformer aux principales obligations du règlement européen, avant son application officielle.

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La régulation européenne, imprévisible et incohérente, selon Meta

La présence de Meta, le groupe de Mark Zuckerberg, dans la liste des absents est loin d’être une surprise, bien que l’entreprise ait expliqué, dans les pages de Bloomberg, qu’elle pourrait adhérer au texte, dans le futur. Le groupe de Mark Zuckerberg avait déjà déploré, avec une trentaine d’autres entreprises, la régulation « incohérente » de l’Union européenne, dans une lettre ouverte publiée jeudi 19 septembre. La société a aussi suspendu sur le Vieux continent le lancement de Meta AI, son assistant IA, sur ses réseaux sociaux Instagram et Facebook. En juillet, elle avait annoncé qu’elle retarderait l’introduction de sa nouvelle génération de modèles dans l’UE « en raison de la nature imprévisible de l’environnement réglementaire européen ».

L’absence de Mistral était aussi attendue. Son PDG Arthur Mensch avait expliqué, en novembre 2023 sur X, que l’AI Act allait favoriser « les entreprises en place qui peuvent se permettre de faire face à de lourdes exigences de conformité ». Le tout allant « à l’encontre de l’essor de l’écosystème européen de l’IA ». Interrogé ce jour par 01net.com, Mistral AI n’avait pas répondu à notre demande de commentaires, à l’heure de la publication de cet article.

À quoi s’engagent les signataires ?

À quoi s’engagent concrètement les entreprises signataires ? Ces dernières devront respecter au moins un des trois principes fondamentaux de l’AI Act, précise le communiqué de la Commission européenne. Ces derniers ont trait à la stratégie de gouvernance de l’IA et au développement éthique et responsable de l’IA. Les sociétés devront aussi lister les outils d’IA susceptibles d’être déployés dans des situations « à haut risque », comme l’éducation, les ressources humaines ou le maintien de l’ordre.

Plus de la moitié des signataires se seraient, en plus, engagés à respecter des obligations additionnelles en matière d’étiquetage des contenus générés par l’IA et de deepfakes. Ces dernières devront également mettre en place des contrôles humains ou encore des mesures d’atténuation des risques. La Commission européenne n’a pas précisé quelles entreprises avaient opté pour ces engagements supplémentaires – interrogé par 01net.com, l’exécutif européen n’avait pas répondu à notre demande ; cet article sera mis à jour, une fois la réponse reçue.

Reste que le texte pourrait avoir une portée moindre avec le départ de Thierry Breton, l’ancien commissaire européen au Marché intérieur, explique Euractiv. Juridiquement, le Pacte sur l’IA n’est pas contraignant, ce qui signifie que les entreprises sont libres de passer leur tour. Une fois signé, les sociétés s’engageraient seulement à atteindre les différents objectifs « dans la mesure du possible », ajoutent nos confrères. Interrogée sur la valeur juridique de ce texte pour ses signataires, la Commission européenne n’avait pas répondu à notre demande, à l’heure de la publication de cet article.