La mission Zelnik*, chargée de remettre un rapport sur la partie “ incitative ” et rémunératrice de la lutte contre le piratage, coince. La faute aux acteurs du secteur qui n’arrivent pas à s’entendre : la Sacem, société de gestion collective des droits d’auteur, et l’Adami, qui s’occupe des droits des interprètes, ont proposé une taxation des fournisseurs d’accès à Internet, à hauteur de 1 euro par abonnement. Le tout associé à une baisse de la TVA. Le Syndicat national de l’édition phonographique a répliqué que cela revenait en gros à “ instaurer, par exemple, une taxe sur la drogue ! ” Bref, la future Hadopi 3 reste floue, et sa mise en place, avec l’envoi de courriers de notification aux pirates, risque bien d’être retardée jusqu’à la mi-2010*Du nom du président du syndicat européen des producteurs phonographiques indépendants, et fondateur du label Naïve.
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