Début septembre, afin de réfléchir au développement de l’offre légale de téléchargement, Frédéric Mitterrand confiait la mission Création et Internet à Patrick Zelnik, PDG du label Naïve, accompagné de Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture, et de Guillaume Cerutti, PDG de la maison de vente aux enchères Sotheby’s France.
Chargée de rendre un rapport aux environs du 15 novembre, la mission Zelnik a commencé les auditions des différents acteurs du secteur (il devrait y en avoir une soixantaine). Celle de l’UFC-Que choisir a déjà eu lieu.
Lors de celle-ci, Patrick Zelnik a assuré qu’aucune piste n’était exclue et que tous les mécanismes favorables aux consommateurs seraient étudiés… y compris la licence globale (1), donc. Les questions posées à l’UFC-Que choisir ont d’ailleurs surtout porté sur ce mécanisme, que l’association de consommateurs défend, avec d’autres, au sein de la plate-forme Création, public, Internet.
Pas de loi Hadopi 3
Mais la mission Zelnik aura beau aborder la question de la licence globale, Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture, ne veut pas en entendre parler, comme il le dit dans un entretien accordé au Figaro.
« J’ai créé la mission Zelnik, Toubon, Cerutti pour voir comment nous pouvons faciliter et améliorer les nouvelles offres légales, les rendre attractives pour les consommateurs et faire en sorte que tous ceux qui participent à la chaîne de la création soient justement rémunérés. Je n’ai aucune idée préconçue et j’attends le rapport. Une chose est sûre, je ne reproposerai pas la licence globale, dont personne ne sait exactement en quoi elle consiste et dont le principe même, l’expropriation des droits d’auteur, est refusé par tous les créateurs. » Il ajoute qu’il n’y aura pas d’autre texte de loi après Hadopi 1 et 2.
« Il n’y aura pas de loi Hadopi 3 pour le piratage, c’est fini. Pour le reste, c’est-à-dire l’offre légale et la rémunération, nous verrons la nature des mesures proposées par la mission. »
Sacem et Adami veulent une taxation des fournisseurs d’accès à Internet
Lors de son audition, Alain Bazot, le président de l’UFC-Que choisir, a regretté que le débat sur cette question de la licence globale soit « sans cesse repoussé. Mais, tant qu’on ne lui apportera pas une vraie réponse, j’entends tant qu’on ne le légalisera pas et qu’on ne l’encadrera pas, il reviendra régulièrement sur la table. Et, un jour, quand on aura le courage de lui apporter la réponse adaptée, on prendra la mesure du gâchis occasionné par les multiples “lois rustines” votées ».
De leur côté, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et la Société pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami) ont remis conjointement leurs propositions à la mission Zelnik. Elles ont parlé d’une seule voix pour appeler les pouvoirs publics à « mettre en place rapidement une contribution prélevée sur le chiffre d’affaires global des FAI », afin de financer l’industrie musicale… dans l’immédiat.
Pour les deux sociétés de gestion de droits, « cette solution […] pourrait être étendue dans son principe et dans un second temps à d’autres industries de contenus. Ainsi, l’audiovisuel et le cinéma, s’ils bénéficient d’un mode de financement différent, sont ou seront tout aussi affectés par les mises à disposition illicites sur Internet ».
(1) Il s’agirait d’une contribution forfaitaire et obligatoire de quelques euros, payée par tous les internautes. En contrepartie, ceux-ci auraient le droit de télécharger et de s’échanger des contenus à volonté. La plate-forme Création, public, Internet avance un chiffre de 5 euros par mois.
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