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Mission Olivennes : le plan antipiratage du gouvernement

Le rapport de la mission Olivennes a été présenté au président de la République le 23 novembre. Les mesures, les réactions et les documents officiels sont à découvrir dans ce dossier spécial.

C’est vendredi 23 novembre que Denis Olivennes, patron de la FNAC, a remis au président de la République le rapport de sa mission sur “ le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux ”. A cette occasion, un accord a été annoncé entre les pouvoirs publics, les fournisseurs d’accès à Internet et les ayants droit.Il remet à l’honneur la riposte graduée et préconise la création d’une autoritée chargée de l’appliquer. Ces mesures devraient faire l’objet d’une loi avant l’été. Mais elles font d’ores et déjà l’objet de vives critiques de la part des politiques et des associations de consommateurs. Le détail dans notre dossier spécial.

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La rédaction