Première publication le 14 octobre 2004Un tribunal a relaxé un particulier ayant gravé 500 films sur CD. Cette décision ne concerne pas le peer-to-peer.Le tribunal correctionnel de la préfecture de l’Aveyron, dans un jugement datant d’hier mercredi 13 octobre, a décidé de relaxer un homme de 22 ans, qui avait comparu le 4 août dernier. En février 2003, une perquisition à
son domicile ?” dans le cadre d’une autre affaire ?” avait permis à la gendarmerie de saisir quelque 500 films sur CD-Rom.Le Parquet avait alors décidé de poursuivre cette personne, considérant ces copies physiques sur CD-Rom illicites, car dépassant le cadre de la copie privée. Le Syndicat de l’édition vidéo (SEV) et la Fédération nationale des
distributeurs de films et des producteurs s’étaient portés parties civiles.Mais le tribunal n’a pas condamné le jeune homme. Il a estimé que les supports entraient bien dans le cadre de la copie privée, avec un usage strictement privé du copiste (voir encadré). De fait, il a retenu la ligne de défense de
l’accusé, qui prétendait avoir effectué des copies depuis des films prêtés par des tiers.
‘ Pas de revirement de jurisprudence ‘
Pour Antoine Virenque, délégué général du SEV, le jugement de Rodez est ‘ surprenant ‘. Le syndicat attend désormais les attendus du tribunal. Il réclamait des dommages et intérêts, et va,
en conséquence, faire appel.L’étonnement est tout autant de mise à l’Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), pour qui cette décision ne correspond pas à une récente circulaire du ministère de la Justice concernant la contrefaçon.
‘ Le tribunal de Rodez a été mal informé ou mal inspiré ‘, estime Frédéric Delacroix, son délégué général.L’industrie audiovisuelle cherche à minimiser l’impact du jugement. Ainsi, pour le SEV, ‘ l’affaire en cause ne constitue pas un revirement de jurisprudence dans la problématique du peer-to-peer.
En effet, le prévenu était poursuivi, non pas pour les
échanges immatériels de fichiers sur l’Internet (download, upload), mais pour avoir gravé sur supports physiques de nombreuses ?”uvres ‘. La
décision du tribunal correctionnel ne viendrait donc pas contredire deux jugements en matière de téléchargements de film par peer-to-peer, où des internautes avaient été condamnés,
à Vannes en avril et à Arras en juillet.
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