Le procès en appel a débuté à 11 heures, heure locale, et les parties présentes disposaient de 20 minutes pour exposer leurs arguments. Après une après-midi entière de délibérations, les juges n’ont toujours pas pris de décision. Malgré tout, celle-ci est susceptible d’intervenir à n’importe quel moment.En juillet dernier, sous la pression de la RIAA (association de l’industrie américaine du disque), la juge Marylin Hall Patel avait ordonné à Napster d’arrêter l’échange de fichiers musicaux provenant des membres de l’association (EMI, Sony, Universal…), sous peine de devoir fermer son service.Les avocats de la start-up avaient alors fait appel de cette injonction préliminaire, soulignant qu’il était impossible de différencier le contenu échangé appartenant effectivement aux membres de la RIAA des autres.
Trois cas de figure possibles
L’audience qui s’est ouverte hier doit donc statuer sur la décision de la juge Patel ?” qui revenait à fermer Napster ?”, mais pas sur le fond de l’affaire, qui devrait être jugé dans les semaines à venir. Trois cas de figure sont envisageables.
Dans le premier, les juges cautionnent l’arrêt de la juge Patel, et c’est la fin de Napster qui doit alors fermer ses portes, faute de pouvoir identifier le contenu des membres de la RIAA.Dans le second cas, les juges rejettent l’injonction préliminaire, autorisant la poursuite des activités pour Napster et fixant la date du procès.Enfin, la dernière possibilité, qui semble d’ailleurs être la plus probable selon des observateurs, est le renvoi de l’affaire devant la juge Patel pour un complément d’informations. Cette décision donnerait ainsi aux avocats de Napster la possibilité de présenter leurs arguments auprès de la juge, alors qu’ils avaient été dans l’impossibilité de le faire en juillet dernier, faute de temps.L’affaire est donc loin d’être réglée, ce qui n’incite pas la RIAA à négocier avec la start-up. Celle-ci avait indiqué au mois d’août qu’elle était prête à verser environ 500 millions de dollars, en 2001, aux membres de la RIAA pour avoir le droit d’échanger leur musique. Cette somme serait prélevée auprès des utilisateurs de Napster ?” dont le nombre a été estimé au mois d’août dernier à plus de 8 millions ?” sous forme d’un abonnement mensuel denviron 5 dollars.
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