Première publication : le 02/11/2001 à 11 heures.
Les choses s’accélèrent dans le procès qui oppose Microsoft au gouvernement américain et à 18 Etats de l’Union. Hier, l’éditeur et le ministère de la Justice américain ont confirmé avoir trouvé un règlement à l’amiable, qu’ils présenteront aujourd’hui devant la juge Kollar-Kotelly en charge de l’affaire. Il y a un mois, celle-ci avait en effet fixé un ultimatum aux parties, afin qu’elles réglent leur différend d’ici le 2 novembre.
Des clauses favorables à Microsoft
Contre toute attente, et malgré la relative position de force de la juge, l’accord trouvé est très favorable au géant de Redmond. Microsoft ne serait ainsi pas obligé d’enlever des applications comme Internet Explorer ou MSN de Windows.En revanche, il devra laisser le choix aux fabricants de PC de modifier l’interface utilisateurs de Windows et d’y ajouter leurs propres applications (navigateur Internet, services en ligne, lecteur multimédia, Java, etc.). Une option que l’éditeur propose déjà, mais qu’aucun fabricant, de peur de sanctions sans doute, n’a encore prise.D’autre part, Microsoft serait aussi dans l’obligation de dévoiler davantage d’informations techniques sur le fonctionnement intrinsèque de Windows (les fameuses API), afin de permettre à d’autres éditeurs de proposer des applications offrant une meilleure compatibilité avec ce système d’exploitation.Enfin, le ministère de la Justice a exigé de Microsoft qu’il poursuive la commercialisation des anciennes versions de Windows pendant une période plus longue que celle qui est actuellement prévue, ceci dans le but de ne pas forcer les utilisateurs à mettre à jour le système. Trois juges (trois experts en informatique) formeront un cabinet de surveillance, qui veillera au respect des termes de cet accord, valable cinq ans. Une période qui pourra être étendue dans le cas où Microsoft ne respecterait pas ses engagements.
Les Etats exclus des négociations
Malgré cet accord surprise, les négociations sont loin d’être terminées. Les ministres de la Justice des 18 Etats américains, qui ont été exclus des négociations, ont déjà fait savoir qu’ils demanderont au juge Kollar-Kotelly quelques jours de délai supplémentaires pour étudier les propositions.Jusqu’à présent, ces derniers ont adopté face à Microsoft une position beacoup plus ferme que les intances fédérales, allant même jusqu’à suggérer le retrait de Windows XP, en sappuyant sur le fait que l’intégration d’applications comme Internet Explorer ou Media Player étaient contraire à la décision de la cour d’appel du district de Columbia de juin dernier.De peur que le gouvernement américain ne soit trop complaisant vis-à-vis de l’éditeur, ces mêmes Etats ont embauché la semaine dernière Brendan Sullivan, un des meilleurs avocats du pays, pour défendre leurs intérêts et ceux des consommateurs.Aussi ne serait-il pas surprenant que cet accord soit tout simplement rejeté pas ces mêmes Etats, une attitude qu’ils avaient déjà adoptée l’année dernière, lorsque le médiateur de l’époque, le juge Posner, avait tenté de faire conclure un accord à l’amiable aux différentes parties.
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