Première publication le 20 juin 2003Procès InterTrust : Microsoft joue ses droits numériquesLa société détenue par Philips et Sony accuse Microsoft d’avoir exploité illégalement ses brevets sur la gestion des droits numériques. Une plainte qui met en cause la majorité des logiciels de
l’éditeur.Après deux années de procédures, le procès qui oppose InterTrust à Microsoft peut enfin commencer. Le premier accuse en effet l’éditeur de logiciels d’avoir exploité illégalement onze de ses brevets portant sur la
technologie de gestion des droits numériques (DRM), et déjà présents dans plusieurs de ces logiciels. De son côté, Microsoft dénonce la validité de ces mêmes brevets sur la base d’une antériorité, laissant entendre que la technologie était en
cours de développement chez lui, bien avant InterTrust.Pour l’éditeur de Seattle, l’enjeu est de taille. Une victoire d’InterTrust, filiale à 100 % du groupe Fidelio Acquisition dirigé par Sony et Philips, pourrait avoir des conséquences catastrophiques. En effet,
la technologie DRM est utilisée dans la majorité des produits de Microsoft, de Windows à Office en passant par .NET, Media Player, les outils de développements et l’architecture du futur PC sécurisé (projet Athena et ex-Palladium).Si la justice lui donne tort, Microsoft devra impérativement acquérir une licence auprès d’InterTrust. Faute de quoi, il pourrait être contraint de retirer du marché tous les produits incriminés.
Des préliminaires décisifs
Comme dans la majorité des litiges en matière de propriété intellectuelle aux Etats-Unis, une première audience préliminaire, qui a eu lieu il y a près d’une semaine à Oakland (Californie), a réuni les deux parties devant le juge
Saundra Armstrong afin de présenter leurs revendications et les termes techniques qui seront utilisés tout au long du procès.‘ Cette première phase permet de déterminer la portée des brevets. L’interprétation des revendications joue un rôle clé puisqu’elle permet au juge de comprendre les argumentations des deux
parties [et donc la validité des brevets et s’il y a eu effectivement infraction, NDLR] ‘, explique François Laugier, avocat au cabinet Ropers, Majeski, Kohn & Bentley.
Trois semaines pour un accord à l’amiable
Au cours de l’audience, Microsoft a, en toute logique, tenté de réduire la portée de l’invention du plaignant et a également déposé une motion pour abandonner le procès. De son côté, le porte-parole dInterTrust reste
confiant : ‘ Il suffit que l’on puisse prouver que Microsoft a violé simplement une de nos cent quarante et une revendications ‘, explique-t-il au mensuel Fortune.Le juge s’est donnée jusqu’à la semaine prochaine pour examiner les interprétations respectives et la motion de Microsoft. En fonction de sa décision, les deux parties auront alors deux semaines supplémentaires pour
trouver un accord à l’amiable, après quoi le juge définira une date pour le début du procès, sans doute pas avant l’année prochaine.
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