Première publication : 30 mai 2002Après les crédits temps, l’UFC-Que Choisir s’en prend à nouveau aux opérateurs de téléphonie mobile. Cette fois-ci, l’association de défense des consommateurs dénonce leur projet de portabilité des numéros, pourtant élaboré avec l’ART (Autorité de régulation des télécommunications).Selon le communiqué diffusé par l’association, il s’agit ” d’un projet de misère où la portabilité serait un vulgaire service commercial au tarif prohibitif, un outil injuste pour retenir la clientèle”. Elle demande par conséquent à l’ART ” de revoir sa copie avant de placer les consommateurs devant le fait accompli”.Ce projet, imposé par une directive européenne, doit pourtant permettre aux utilisateurs de conserver leur numéro de mobile lorsqu’ils souhaitent changer d’opérateur, ce qui est impossible aujourd’hui. Pour de nombreux consommateurs, cette situation constitue une entrave à leur liberté de choix.Selon le calendrier prévu par l’ART, la portabilité des numéros entrera en application à partir du 30 juin 2003. En pratique, l’opérateur d’origine devra fournir au client infidèle un ” bon de portage ” dans les quinze jours après la résiliation du contrat. Il suffira de présenter ce document au nouvel opérateur pour garder son numéro.Reste que l’UFC-Que Choisir estime que le projet de l’ART est trop flou : les tarifs de la portabilité ne sont pas clairs et rien ne garantit aux consommateurs qu’ils pourront exercer dans tous les cas leur droit à conserver leur numéro.
Des limites au droit à la portabilité du numéro
Les opérateurs auront en effet la possibilité de refuser une demande, notamment lorsqu’un client se trouvera en situation d’impayé.Pour l’UFC-Que Choisir, cette limitation est inacceptable. ” Comme le texte de l’ART ne fixe aucune limite à cette exception, les opérateurs risquent d’en profiter pour retenir des clients de bonne foi qui auraient un litige, même mineur, avec leur opérateur. Cela constitue une entrave au droit de portabilité du numéro “, expliquent les représentants de l’association.Et d’ajouter que rien n’empêche les opérateurs de poursuivre un mauvais payeur, après la rupture du contrat.En cas de conflit entre un client et son opérateur lors d’une demande de portage, l’ART prévoit cependant une procédure imposant à l’opérateur de garder la disponibilité du numéro pendant six mois, le temps de trouver une solution. Au-delà de ce délai, l’opérateur disposera à nouveau du numéro.Chez Orange, on se défend de vouloir abuser de la situation. On invoque également des contraintes techniques pour justifier le refus du ” bon de portage ” lorsque la ligne de l’abonné a été suspendue et que le routage des appels vers le nouvel opérateur est impossible.
Des tarifs ” non dissuasifs “ à l’appréciation des opérateurs
Autre motif de mécontentement : la politique tarifaire prévue par l’ART pour le portage d’un numéro. Selon l’autorité, c’est à l’opérateur receveur de supporter les coûts de portage, y compris ceux de l’opérateur donneur.Il est libre de répercuter en partie ou en totalité ces frais sur son nouveau client. Seule règle imposée par l’ART : les tarifs doivent rester ” non dissuasifs”.A priori, le système semble avantageux pour les consommateurs : les opérateurs receveurs ont intérêt à minimiser leurs tarifs afin d’attirer de nouveaux clients. Reste que leur marge de man?”uvre est réduite dans la mesure où ce sont les opérateurs d’origine qui leur facturent une grande partie des frais, notamment pour rerouter les appels de l’abonné.Pour l’UFC-Que Choisir, ce système ne fournit aucune garantie aux consommateurs. L’association craint que les opérateurs s’accordent pour établir en commun des tarifs, pas forcément à l’avantage des utilisateurs.A la place, elle recommande la mutualisation des coûts, c’est-à-dire une répartition globale des coûts de portage entre tous les opérateurs. ” C’est la seule manière de sassurer que le portage, qui est un droit des consommateurs, ne sera pas transformé en un vulgaire service commercial “, clament les représentants des consommateurs.
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